Tarifs Taxis CPAM 31 - 2023
Principe Général de Facturation
Le tarif de la course taxi comprend un forfait de prise en charge auquel s’ajoute une rémunération du kilomètre.
Prise en charge : 2,62€
Tarif A : Course de jour avec retour en charge 0,90€
Tarif B : Course de nuit avec retour en charge (entre 19h et 8h) 1,26€
Tarif C : Course de jour avec retour à vide (ntre 19h et 8h) 1,80€
Tarif D : Course de nuit avec retour à vide (entre 19h et 8h) 2,52€
Temps d’attente : 34,39€ par heure
Le temps d’attente est facturable dans le cas de transport aller-retour dans la limite de 2 heures et sans que le montant, après application des abattements conventionnels, ne puisse dépasser le montant de deux trajets facturés en C ou D avec l’application de l’abattement. Elle ne concerne que les transports effectués en dehors de Toulouse, Blagnac, Colomiers, Tournefeuille, Muret et en dehors de la commune de l’assuré, d’une distance supérieure à 5km.
La remise conventionnelle est de 10% sur le tarif A/B et 11% sur le tarif C/D. Elle s’applique sur le tarif de référence assurance maladie.
Tarif minimum de perception : après application de l’abattement conventionnel, le tarif de la course ne peut être inférieur au minimum de perception de 7,72€.
Rémunération spécifique pour Toulouse, Blagnac, Colomiers, Tournefeuille et Muret
Pour les transports au sein des communes listées ci-dessus, création d’un forfait de 20,80€
Rémunération spécifique autres communes
Pour les transports au sein d’une même commune, création d’un forfait de 13€
qui comprend : la prise en charge et les 4 premiers kilomètres
Les kilomètres suivants sont tarifés conformément aux principes généraux de facturation. La remise conventionnelle ne s’applique pas sur ces transports.
Veuillez trouver ci-joint le daocument complet : 
23 cpam memo tarifs 2023 (757.25 Ko)