Le nouveau modèle de convention-type reprend essentiellement les dispositions de la précédente et définit les règles tarifaires applicables pour l’année 2024. Il prévoit notamment :
- une indexation du tarif de référence Assurance Maladie sur l’augmentation des tarifs préfectoraux en 2024 avec un abattement de 30 % ;
- une évolution du taux de remise fixée en fonction des taux d’évolution départementaux des dépenses remboursée entre 2022 et 2023 ;
- la mise en place éventuelle de mesures complémentaires non tarifaires ;
- une augmentation du supplément TPMR (transport de personnes à mobilité réduite) qui passe de 20 à 30 euros, à compter du 1er février 2024.
Les organismes locaux d’assurance maladie se rapprocheront directement des entreprises de taxis pour organiser la signature de la convention 2024 .
De nouvelles discussions nationales auront lieu au cours du 1er semestre 2024 afin d’établir pour 2025 une nouvelle convention-type pluriannuelle.
Syndicat des Artisans Taxis de Toulouse et de la Haute-Garonne