SAT 31

Changement de véhicule, démarche CPAM 31

Lorsque vous changez de véhicule, en étant déjà conventionné (bien sur). Vous pouvez contacter par mail la CPAM pour faciliter la démarche.

L'adresse est la suivante :  tr.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr

Pour que les transports effectués avec ce véhicule ouvre droit à remboursement par l’assurance Maladie, vous devez nous adresser les pièces ci-dessous (par mail en format PDF) :

  • Document annexe 1 ci-joint dûment complété, daté et signé. 
  • Photocopie de l’autorisation de stationnement définitive du véhicule utilisé pour réaliser les transports dans le cadre de la présente convention,
  • Photocopie de la carte grise justifiant de la réalisation des contrôles techniques
  • Récépissé du contrôle technique (si mise en circulation de plus de un an),
  • Carnet métrologique et relevé des visites périodiques du compteur horokilométrique,
  • Attestation d’assurance du véhicule.
  • Carte professionnelle, très important 

Ces informtions ont été obtenu au prés de l’Assurance Maladie de la Haute-Garonne, 31093 Toulouse cedex 9