Lorsque vous changez de véhicule, en étant déjà conventionné (bien sur). Vous pouvez contacter par mail la CPAM pour faciliter la démarche.
L'adresse est la suivante : tr.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr
Pour que les transports effectués avec ce véhicule ouvre droit à remboursement par l’assurance Maladie, vous devez nous adresser les pièces ci-dessous (par mail en format PDF) :
- Document annexe 1 ci-joint dûment complété, daté et signé.
- Photocopie de l’autorisation de stationnement définitive du véhicule utilisé pour réaliser les transports dans le cadre de la présente convention,
- Photocopie de la carte grise justifiant de la réalisation des contrôles techniques
- Récépissé du contrôle technique (si mise en circulation de plus de un an),
- Carnet métrologique et relevé des visites périodiques du compteur horokilométrique,
- Attestation d’assurance du véhicule.
- Carte professionnelle, très important
Ces informtions ont été obtenu au prés de l’Assurance Maladie de la Haute-Garonne, 31093 Toulouse cedex 9
Syndicat des Artisans Taxis de Toulouse et de la Haute-Garonne