La nouvelle réglementation concernant les véhicules de remplacement utilisés temporairement en cas d'indisponibilité d'un taxi est entrée en vigueur depuis le 1er février.
Désormais, les taxis relais font l'objet d'une réglementation spécifique et d'une obligation de déclaration au registre des taxis relais.
Le registre des taxis relais est:
- départemental (un véhicule relais ne pourra être affecté qu'à un département) ;
- public (tous les professionnels pourront consulter facilement ce registre) ;
- obligatoire (tout détenteur d'un taxi relais doit enregistrer le véhicule dont il est propriétaire, un numéro unique étant attribué à chaque véhicule).
La plateforme MesADS est devenue l'outil de référence du secteur taxi. Elle propose actuellement deux fonctionnalités: la gestion des licences de taxi pour les administrations (registre des ADS) et l'accès à la liste des véhicules de remplacement pour les chauffeurs de taxi (registre des taxis relais) :
1/ Tout propriétaire d'un taxi relais doit le déclarer auprès de sa préfecture, en l'enregistrant sur le site :
https://mesads.beta.gouv.fr/registre_vehicules_relais/proprietaire
2/ Les chauffeurs de taxi souhaitant obtenir des informations sur les taxis relais disponibles dans leur département peuvent consulter le registre des taxis-relais sur le site :
https://mesads.beta.gouv.fr/registre_vehicules_relais/consulter
En tant que propriétaire d'un véhicule de remplacement mis à disposition d'un conducteur de taxis, il convient de respecter les éléments suivants:
- le véhicule relais comporte les mêmes équipements que le taxi (article R.3121-1 du code des transports)
- le taxi relais utilise le même paramétrage tarifaire que le taxi remplacé
- la mention "TAXI RELAIS" ou "RELAIS" suivie du numéro unique attribué lors de l'enregistrement du véhicule est affichée de manière visible.
Pour rappel, en cas de contrôle par les forces de l'ordre, le chauffeur utilisant provisoirement un taxi relais doit en capacité de présenter les documents suivants:
- l'autorisation de stationnement (ADS) ;
- l'original ou la copie du certificat d'immatriculation du véhicule remplacé ;
- le justificatif d'assurance mentionné à l'article R.3120-4 du code des transports ;
- tout document attestant de l'indisponibilité du taxi dont le véhicule de remplacement prend le relais ;
- en cas de location du taxi relais, le contrat de location ;
- avoir apposé sur le taxi relais la plaque correspondant au numéro de l'autorisation de stationnement.
Syndicat des Artisans Taxis de Toulouse et de la Haute-Garonne