Cher(e) Président(e), cher(e) collègue,
Vous trouverez en pièce jointe le tableau de la détaxe pour la consommation de carburant 2022 qui a été publié au bulletin officiel des douanes.
Pour le gazole, la détaxe est de 30,55 € par hectolitre (30,28 € pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, 32,44 € pour l’Ile-de-France et 29,20 € pour la Corse).
Le Gouvernement a accepté, dès le mois d’avril 2022, de verser une avance sur le remboursement partiel de TICPE au titre des consommations de l’année 2022. Cette avance s’est élevée à 25% du montant remboursé au titre des consommations de l’année 2021.
Sur leur site, les Douanes précisent qu’à partir du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, leurs services procéderont à la régularisation de cette avance :
À l’issue du traitement de la demande déposée au titre de l’année 2022, l’entreprise recevra la différence entre le montant éligible et l’avance qu’elle a perçue.
Si l’avance est supérieure au montant dont elle doit bénéficier au titre de ses consommations de l’année 2022, l’entreprise devra reverser le trop-perçu.
Enfin, à défaut d’une demande déposée avant le 31 décembre 2023, l’entreprise sera tenue de reverser l’intégralité de l’avance perçue en 2022.
Les adhérents devront utiliser le formulaire cerfa 15991*02 qui permet de déclarer leur consommation. Cordialement,
2022 : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/bod/src/dana/da/Energie-environnement-loi%20de%20finances_22-005.pdf
Syndicat des Artisans Taxis de Toulouse et de la Haute-Garonne