Syndicat des Artisans Taxis de Toulouse et de la Haute-Garonne

Convention Collective - 10/01/23

Cher(e)s collègues,

Au nom du Comité Directeur, je vous présente mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Je vous informe que dans le cadre de la convention collective nationale des taxis les partenaires sociaux, dont la FNAT, ont signé trois nouveaux accords en décembre, lesquels vont s’appliquer dans toutes les entreprises immatriculées sous un code d’activité 4932Z.

Le premier concerne la grille des salaires des personnels roulants. Cet accord a été transmis au ministère du travail et nous attendons actuellement la publication de son arrêté d’extension au journal officiel.
Il est à noter que le Smic a été revalorisé de 1,81 % au 1er janvier 2023 et que les rémunérations prévues pour l’échelon 1 sont devenues obsolètes (le tableau en pièce jointe tient compte en rouge du nouveau montant du Smic).

Le deuxième établit la classification des personnels non roulants.

Enfin, le troisième prévoit de collecter auprès de toutes les entreprises de la branche la contribution de 0,15 % du montant de la masse salariale destinée à assurer le financement du dialogue social. Avant cet accord, seules les entreprises de moins de 11 salariés étaient redevables de cette contribution et, pour des raisons d’équité, les partenaires sociaux ont décidé de l’étendre à l’ensemble des employeurs.

Cordialement,

Le Président, Bernard CREBASSA

Grille des salaires des personnels roulants de cembre 2022Grille des salaires des personnels roulants de cembre 2022 (548.69 Ko)

Classification des personnels non roulantClassification des personnels non roulant (459.93 Ko)