Nouveau Contrat de Location Gérance
Tu trouveras ci-joint le modèle de contrat de location-gérance proposé par la FNAT, lequel a été actualisé pour tenir compte des dispositions de la nouvelle convention cadre CPAM.
Merci d'en prendre connaissance et de le faire découvrir aux collègues qui louent ou sont loueurs de façon à rester dans le droit.
Ci joint le contrat, cliquer ici =>: 
Contrat location gerance 2026 (67.5 Ko)