Mobilisation le 11 juin - comptes-rendus de réunions du 3 et 4 juin

La préfecture considère que la tenue simultanée de plusieurs rassemblements de taxis et de VTC, dans un contexte de tensions persistantes, représente un risque sérieux pour l’ordre public. Faute d’accord sur un aménagement horaire différencié entre les deux professions, les autorités envisagent de prendre un arrêté d’interdiction des rassemblements du 10 juin.

Dans ce cadre, et afin d’éviter toute situation à risque ou toute exposition à des sanctions, nous avons décidé de ne pas maintenir la mobilisation du 10 juin.

En revanche, la mobilisation prévue pour le mercredi 11 juin 2025 est maintenue.
Nous vous tiendrons informés dès demain soir (jeudi 5 juin) des nouvelles modalités d’organisation de cette journée de mobilisation.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre engagement. Restons unis et déterminés dans notre action.

Bien cordialement,  

Etaient présent lors de ce rendez vous 

- Les organisations professionnelles ont été reçues ce jour au ministère des transports 

- Mr le ministre des Transports Mr Tabarot
- Les représentants de l’État 
DGITM / URSSAF / FRAUDES / Economie / Préfecture de police de Paris / ministère de l’emploi / ministère de l’artisanat

Les points que nous avons détaillés lors de ce rendez vous:

•  Séparation claire de l’activité des  VTC et des taxis autant sur l’activité que sur la tarification et de l’ensemble de ses déclinaisons en droit  et de tout ce qui en découle.
• Mise en demeure auprès des plateformes de ne plus travailler avec les gestionnaires de flottes ( compte rattachés)
• Mise en place des précomptes pour régler les sujets de paiement des cotisations URSAFF
• Définition de la voie publique selon la DGITM à finaliser avec les différents services de l’état et les services juridiques des fédérations, une fois finalisé le document sera diffuser dans toutes les préfectures pour tous les représentants de la loi
•  Les contrôles vont continuer et seront précisés sur l’ensemble du territoire avec un télégramme annexe précisant la définition de la chaussée et les AFD
• Mission demandé. IGEA IGEDD IGF concernant l’accès à la profession de VTC sur l’équivalence et sur les périmètres (zones blanches)

Une partie de ces dossiers seront finalisés avant l’été , pour le reste se sera traité à la rentrée de septembre 2025 à travers une mission flash 
Concernant la réservation préalable un  travail complémentaire est nécessaire,  afin d’écrire un nouveau texte sur un vecteur réglementaire ou législatif

Prochain rendez-vous dans 15 jours

FNAT - Bernard Crebassa

Étaient présents :
    •    Représentants de la Direction CPAM
    •    Représentant de la Préfecture
    •    Organisations syndicales : SAT31, OST31, TER31

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•  Principaux points abordés :

    1.    Remontée des revendications
Toutes les revendications exprimées lors de cette réunion seront transmises au niveau national, à Monsieur Thomas Fatome, Directeur général de la CNAM.
    2.    Aire métropolitaine
Il a été souligné que les établissements de soins se situent désormais au-delà de Toulouse intra-muros.

•  Demande officielle : remplacer la dénomination actuelle par « Toulouse Métropole ».

    3.    Définition des séances
Nécessité de clarifier la notion de « séance », ses modalités et son application concrète.
    4.    Heures de nuit

•  Revendication pour que les heures de nuit soient comptabilisées à partir de 19h (et non 20h comme actuellement).

    5.    Remise sur les transports partagés

• Les taux de remise actuels sont jugés non incitatifs pour les professionnels.

    6.    Transports d’enfants

• Demande d’une prise en charge spécifique adaptée à cette population.

    7.    Tarifs réglementaires

• Perte des tarifs réglementaires jugée inacceptable par les organisations syndicales.

    8.    Plateformes

• Revendication forte : être acteurs à part entière, et non de simples exécutants dans le système de gestion des plateformes.

    9.    Sujets divers

• Problèmes signalés sur :

    •    Les salons de sortie
    •    Les PMT mal remplies
    •    Divers points pratiques du terrain

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En Conclusion :
Toutes ces observations et revendications seront transmises pour faire remonter la voix du terrain vers le national.

SAT31 – Élise Dufrenne