Manif du 29 janvier, Plus de 10.000 taxis mobilisés !

À l'automne, comme chaque année, les fédérations de taxis sont reçues par leurs ministères des tutelles pour préparer les accords de l'année suivantes. En 2023 le dialogue entre les partenaires c'est durci jusqu'à un point de blocage ne permettant plus aucune avancée. La loi de finances de la Sécurité Sociale a été adoptée par 49.3. Cette loi intégre l'article 30 (désormais art.69), qui a été aussitôt décrié par la profession car il entend faire entrer les plateformes dans l'attribution des courses en rendant le transport partagé obligatoire. Cette nouvelle a explosé comme une bombe dans la profession, entrainant une grande inquiétude vite transformé en colère, puis en constestation. Un rendez-vous a eu lieu le 12 Décembre 2023 au ministère de la santé, un projet de loi devrait apparaître en concertation entre les taxis , les transporteurs sanitaires et seront aussi au tour de la table le ministère de la santé et la CNAM.

Après plusieurs courriers sans résultat, le ministère de la santé n'ayant pas répondu le 24 janvier, la décision fut prise par les fédéraions de proposer une manifestation nationale le 29 janvier, pour tous les professionels.

De plus, le décret ministériel des tarifs taxis n'étant pas paru ce qui entrainé de facto impossible de la mise en place des tarifs départementaux, interdisant aussi la revalorisation des tarifs CPAM 31. Poussant les entreprises de taxis à signer une convention sans réserve avec date au butoir au 1 février.

Le rendez-vous était  pris au parking du restaurant « La Glacière » Sortie - Sesquière 33a -

6h30 - Tous les taxis désireux de participer à la manifestation se sont réunis dans la bonne humeur, plus de cinquante. Nous les attendions avec des croissants et chocolatines, il y avait aussi du café et du thé. Certains avaient apporter leurs Thermos de boissons chaudes, que nous avons partagé à la bonne franquette.

7h30 - Départ - Nous sommes partis tous ensemble pour faire le tour du périphèrique extérieur, en vitesse lente, et sur deux voies; permettant ainsi la circulation libre sur la troisième. Arrivée à hauteur de Gramont (sortie 15), nous sommes sortis en direction de Jolimont. Puis après avoir passé la Médiathèqhe nous avons convergé vers la CPAM par le bord du canal. 

11h15 - Notre délégation a été reçu à la CPAM, par la directrice, Mme Comte Isabelle.

12h30 - Notre délégation a été reçue par le Directeur du Cabinet du Préfet M. Zarrouati Marc.

Après nos entretiens les administrations ont convenu de relayer nos demandes aux près des ministères.

Après le rendez-vous, notre présidente Mme Élise Dufrenne s'est présentée devant la presse et les manifestants afin d'éclairsir les éléments les suivants :

- Nous avons pu avoir la confirmation d’une date butoir au 29 février 2024 pour signer l'avenant. 

- La CPAM s'engage à reprendre la revalorisation tarifaires indiqués dans le décret de 11 Décembre 2023 article 6.1 (paru le 04/01/2024)

- La directrice s’engage a faire remonter les demandes suivantes à la CNAM : 

       - La limitation du taux de remise,

       - Un engagement sur une convention quinquenable,

       - Le déploiement de mesures incitatives servant au développement du transport partagé et des forfaits courtes distances.

Suite à notre entretien avec le directeur du cabinet du préfet. Il a été convenu que le lendemain, mardi 30 janvier à 10h00 nous rencontrerions la DDPP et le représentant de la préfecture pour le mise en place du décret ministèriel pour notre département. Le ministère avait publié le décret le 22 Janvier 2024 et nous l'avaons reçu le 27 Janvier 2024 juste avant la manifestation.

Nos revendications sont les suivantes :

- Nos fédérations sont confrontées à un silence inadmissible aux différentes demandes que nous avons formulées auprès des autorités compétentes (Courriers, courriels...) pour trouver des solutions aux difficultés que nous rencontrons.

- De même, les sujets principaux faisant partie de la feuille de route établie par le ministère chargé des transports depuis maintenant près de 3 ans, n’ont toujours pas été pris en compte malgré nos relances répétées :

   -  Les textes réformant et organisant l’examen d’accès à la profession ne sont toujours pas parus,

   -  Le Comité National du T3P ne s’est jamais réuni depuis 2019,

   -  Réflexion sur la définition de la réservation préalable,

   -  Accompagnement de la profession à la transition énergétique.

   - Contrôle accru des professions T3P, la mise en place d'une police spécifique 24H/24H 7J/7.

Toujours dans l'action et suivant l'adage : qu'il faut battre le fer tant qu'il est chaud; nous avons rencontré le lendemain, mardi 30 janvier, les responsables de la DDPP et de la préfécture pour établir le nouvelle arrété prefectoral des tarifs. Il ne pourra être validé qu'apres la signature du préfet, l'autre fédération départementale n'etait pas présente lors de la réunion.

 - Nous avons indiqué notre regret que la demande de forfait centre ville à 15€ n'a pas été accordée.

Pour les tarifs ministériel, nous vous en indiquons les lignes principales et  le mettons à votre disposition dans cette article. 

MONTANT DES TARIFS POUR L'ANNÉE 2024

Les éléments suivants permettrons aux organisations professionnelles départementales de proposer et discuter de la répartitions des 5,4% d'augmentation des tarifs 2024 (avec la DDPP et Préfecture)

TARIFS FIXÉS PAR LE MINISTÈRE

Suite aux demandes faites par les fédérations et organisations départementales, voici les montants fixés par le ministère : 

Course minimum 8€

Supplément personne 4,00€ à partir de la 5éme personnes.

Supplément bagage 2,00€ comme prévu précédemment dans l'arrêté.

Suppléments :

 - Réservation avec prise en charge dans la zone de stationnement (Toulouse) 3,00€

 - Réservation avec la prise en charge en dehors de Toulouse 7,00€

Forfaits aéroport :

Zone 1  15,00€

Zone 2  26,00€

Zone 3  37,00€

Zone 4  47,00€

Suite au courrier de M. Fatome, qui devant la bronca générale est revenu à de meilleurs dispostions. Il a précisé que l'année 2024 était une année de transition sans engagement pour 2025.

Notre présidente Élise Dufrenne a tenu à préciser les point suivants : 

1/ La CNAM s’est engagée pour que la convention soit établie pour 1 an pour ensuite laisser place à la nouvelle pour 5 ans. Pour l’instant nous attendons un écrit de la CNAM. 

2/ Le transport simultané est demandée déjà depuis 2018. L’article 69 (ancien article 30) est encore à écrire, à nous d’être les acteurs! 

3/ Dans les faits, la remise va augmenter comme nos tarifs, nous auront une léger revalorisation tarifaires en 2024 quand 2023! Qui malheuresement ne compensera pas l'augmentation du coût de nos structures.

Le SAT 31, délégués et adhérents sont fiers d'avoir participé à cette manifestation. Tous ensemble nous remercions les taxis indépendants qui ont participé et aidé sur cette journée.

Il reste encore beaucoup d'inconnus et certains sujets ont été à peine éfleuré, nous serons sûrement dans l'obligation de remobiliser tout le monde pour une action nationale. Notre union sera notre force.

Merci de votre engagement.

Les inquiétudes de chacun sont bien pris en compte, nous ne lacherons rien !!!