Cher(e)s collègues, Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe pour information l'intervention de la FNAT auprès de l'ARS Occitanie, suite aux instructions de restriction TAP qu'elle a diffusées.
Une copie est adressée au Ministère de la Santé et à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites.
Cordialement,
Davis COUSSEAU
Service Juridique FNAT
Ps : - Il sagit d'une note d'information et pas d'un texte de loi, la loi autorise les taxis à poursuivre le transport sanitaire. (SAT31)
- Ne tenez pas compte du courriel de la Cnams Régionale, pure interprétation de la note de l'Ars, qui de plus n'est pas signé. (SAT31)
Attention : Merici de respect les consignes sanitaires - Transport d'un patient par véhicule ! (plus de simultané pendant cette période)
ars-occitanie-note-recommandation.pdf (798.61 Ko)
fnat-re-ponse-ars-occitanie.pdf (148.43 Ko)