SAT 31

Annexe 1

Bonjour,

Conformément à la convention signée en 2019 avec l'Assurance Maladie, la prise en charge des frais de transport est conditionnée par la désignation de vos véhicules et de vos conducteurs.

A cet effet, l’article 4 de la convention stipule l’obligation pour l’entreprise de taxi conventionnée d’adresser à sa caisse de rattachement, ces informations une fois par an*.

Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir télécharger l’annexe 1 et de nous la retouner complétée avant fin février.

Merci de nous renvoyer ce document par email à l'adresse suivante : tr.cpam-toulouse@assurance-maladie.fr

Avec toute mon attention,
Votre correspondant Assurance Maladie

Cliquer ici : Lien pour obtenir l'Annexe 1