SAT 31

Détaxe Carburant - Année 2020 et +

De taxe 2017 sat 31Vous trouverez ci joint toutes les éléments pour votre détaxe carburant 2020 et les années à venir.

Cher(e) Collègue,

Vous trouverez en pièce jointe le tableau de la détaxe qui vient d'être publié par les services des Douanes pour votre consommation 2020, ainsi que le formulaire de déclaration à adapter chaque année.

Cordialement,

Cerfa tipp 2020Cerfa tipp 2020 (2.7 Mo)

 

2020 : https://www.douane.gouv.fr/demarche/demander-le-remboursement-partiel-de-la-ticpe-exploitant-de-taxi