SAT 31

Covid 19 - Intervention FNAT auprès de l'ARS Occitanie

  • Par sat31
  • Le 25/03/2020

Cher(e)s collègues, Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe pour information l'intervention de la FNAT auprès de l'ARS Occitanie, suite aux instructions de restriction TAP qu'elle a diffusées.

Une copie est adressée au Ministère de la Santé et à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites.

Cordialement,

Davis COUSSEAU

Service Juridique FNAT

Ps :  - Il sagit d'une note d'information et pas d'un texte de loi, la loi autorise les taxis à poursuivre le transport sanitaire. (SAT31)

- Ne tenez pas compte du courriel de la Cnams Régionale, pure interprétation  de la note de l'Ars, qui de plus n'est pas signé. (SAT31)

Attention : Merici de respect les consignes sanitaires  - Transport d'un patient par véhicule ! (plus de simultané pendant cette période)

 

Ars occitanie note recommandationars-occitanie-note-recommandation.pdf (798.61 Ko)

Fnat re ponse ars occitaniefnat-re-ponse-ars-occitanie.pdf (148.43 Ko)