SAT 31

Couvre-feu du 17/10/2020, Fonds de solidarité, Mesures sanitaires

  • Par sat31
  • Le 26/10/2020

CIRCULAIRE 73 & 74, Suite à l'instauration du COUVRE-FEU 17/10/2020

- Prolongation aux fonds de solidarité jusqu'à 1500€ selon les conditions définies par le ministre de l'économis

- Mise en place de nouvelles mesures sanitaires suite au couvre-feu à l'attention des taxis.

Cher(e) Président(e), cher(e) collègue,

Suite à l’instauration du couvre-feu , le ministre de l’économie a annoncé des mesures destinées aux entreprises qui en seront impactées : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/video-covid-19-fonds-de-solidarite-exonerations-de-charges-bruno-le-maire-annonce-de-nouvelles-aides-pour-les-secteurs-les-plus-touches_4142761.html?fbclid=IwAR0hhv9jGKOw7eJQ3U_9q5di1iLNyIOt80KK4Ds-MQqpzos5jVfGmyix66A

En particulier, pour le taxi , « toutes les entreprises de moins de 50 salariés situées dans les zones de couvre- feu seront éligibles au fonds de solidarité jusqu'à 1 500 euros, si leur perte de chiffre d'affaires atteint 50%, et ce tant que le couvre-feu durera ».

Afin de suivre la situation au plus près, je vous remercie de bien vouloir me remonter les conséquences de ce couvre-feu sur l’activité de vos adhérents concernés.page1image15552page1image15712page1image15872page1image16032page1image16192

Cordialement,

Le Président, Michel GOUGEON

Cher(e) Président(e), cher(e) collègue,

Le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, publié au Journal Officiel du 17 octobre, abroge les dispositions antérieures prévues par le décret du 10 juillet dernier.

L’article 51 instaure un couvre-feu en Ile-de-France et huit métropoles : Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse.

Sur ces territoires, il est interdit de circuler entre 21H00 et 06H00, sauf muni d’une attestation dérogatoire, notamment pour motif professionnel, pour des soins ou pour urgence.

Les activités de transport ne sont pas restreintes. Les taxis pourront donc continuer à exercer leur activitémunis d’une attestation.

A noter que les préfets sont susceptibles de prendre des dispositions complémentaires, en fonction de la situation locale.

L’attestation est disponible en plusieurs formats sur le site du ministère de l'intérieur :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

ou sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager#sub- section-sb2022

Pour les travailleurs salariés, l'attestation employeur suffit sans qu'il soit besoin de détenir une attestation individuelle.

Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir del’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Je précise que le ministère des transports a demandé que les taxis soient dispensés d'attestation pour l'exercice de leur profession. Nous vous tiendrons informés des suites.

Par ailleurs, et sur tout les territoires, les dispositions spécifiques aux transports par taxi ne sont pas modifiées.

L’article 21 du décret reprend ainsi :

- Aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur, sauf lorsque le véhicule comporte trois places à l'avant (auquel cas, un passager peut s'asseoir à côté de la fenêtre).

- Deux passagers sont admis sur chaque rangée suivante. Cette limitation ne s'applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant d'une personne handicapée.

Concernant le masque, il reste obligatoire pour le conducteur en l'absence de paroi de séparation et pour tous les passagers âgés de plus de 11 ans.page2image5800

Cordialement,

Le Président, Michel GOUGEON