SAT 31

Civid 19 - Chômage partiel salarié

  • Par sat31
  • Le 21/03/2020

Cher(e)s Collègues,

Suite à une réunion téléphonique, le Directeur de cabient de Muirel Pénicaud (ministre du travail) a confirmé qu'aucun secteur n'était exclu du champs. Toute entreprise est éligible dès lors qu'elle subit une diminution d'activité à condition de faire une demande précise et bien étayée. 

 

Par ailleursn un Décret sera pris dans les prochains jours afin de réformer le dispositif actuel d'activité partielle et dans la foulée un questions/réponses sera transmis à la DIRECCTE afin de préciser les modalités d'application.

Vous trouverez ci-joint les précisions du Ministère du Travail paru ce jour. Nous vous tiendrons informés dès la publication du Décret.

Bien cordialement,  Jean-Michel Rebours, Trésorier-Gestionnaire FNAT

 

Activite partielle de marches de l employeurchomage partiel ou technique 21 03 2020Activite partielle de marches de l employeurchomage partiel ou technique 21 03 2020 (876.3 Ko)