SAT 31

Aides d'État du 20/11/20

  • Par sat31
  • Le 22/11/2020

Quelques précisions à propos de l’aide du fonds de solidarité pour novembre subordonnée à une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 %

AIDES DE L'ETAT - Explications complémentaires

Cher(e)s collègues,

Suite au signalement de certains d’entre vous, je vous précise que l’aide du fonds de solidarité pour novembre est subordonnée à une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 %.

Vous trouverez en pièce jointe le tableau de synthèse mentionnant cette condition et qui annule le précédent qui vous a été transmis.

Vous trouverez également ci-joint le communiqué de presse du ministère de l’économie indiquant que le formulaire concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020 sera mis en ligne le 20 novembre.

Cordialement,

Le Président, Michel GOUGEON

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Civid 19 - Fond Solidarité