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Conducteurs de Taxi :
Attention : Changement des cartes
professionnelles La Préfecture procède au
renouvellement de toutes les cartes
professionnelles, que vous soyez artisan, locataire
ou salarié. Afin de connaître le calendrier de
changement, rendez vous sur le site de la Préfecture
en cliquant sur le lien suivant : http://www.haute-garonne.gouv.fr/web/Portail_de_la_Haute-Garonne/3864-professions-reglementees.php |
ARTISANS TAXIS
Deux nouveaux Arrêtés Préfectoraux sont parus et
entraînent quelques modifications à apporter sur les
véhicules ou dans l'activité quotidienne,
(notamment sur l'identification des véhicules et les
véhicules relais)
Cliquez sur la ligne correspondante pour les
découvrir :
- Arrêté Préfectoral
Départemental
- Arrêté Préfectoral Aéroport
de Toulouse-Blagnac |
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VTC :
Véhicules de Tourisme avec Chauffeur = danger
La FNAT et ses syndicats considèrent que la loi
de juillet 2009 relative aux véhicules de tourisme
avec chauffeur entraîne une concurrence inadmissible
pour notre métier réglementé.
Les VTC étant conçus pour remplacer les véhicules de
grande remise, nous demandons que la réglementation
les cantonne uniquement dans ce type d'activité.
Le 1er mars 2011 une délégation du SAT31 a participé
à la manifestation à Avignon rassemblant quelque
1200 taxis.
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Professionnels du
taxi, artisans, chefs d'entreprises : rejoignez le
SAT31 pour être informés des dernières mesures
réglementaires applicables immédiatement ou à
compter de la fin 2011 ( lumineux, taximètres et
imprimantes).
Informations et démarches de la FNAT et du SAT31
dans la page adhérents
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La
taxe professionnelle est supprimée, mais les taxis
sont-ils soumis à la nouvelle taxe qui la remplace
et qui s'appelle la Contribution Économique
Territoriale ?
Rendez -vous dans l'espace
adhérents
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