SAT 31

Réunion d'Information - Convention Cpam 31 - Tarifs Taxis 2019

  • Par sat31
  • Le 09/02/2019

Lumineux vert sat31

Pour tous les TAXIS du 31, Réunion d'information Mardi 19 Février à 19:00 à la Chambre des Métiers

La Réunion d' Information du 19 février 2019, Pourquoi ? Pour Tous ?

Bonjour à tous,

Une réunion d'information intersyndicale est organisée par l'UNT31 et la SAT31, le mardi 19 février 2019 à 19h00 à la Chambre des Métiers de la Haute-Garonne boulevard Lascrosses à Toulouse.

L’ordre du jour portera sur :

- La nouvelle réglementation tarifaire du département de la Haute-Garonne pour 2019, et les conditions d’utilisation.

- Ainsi que la nouvelle convention sécurité sociale de la Haute-Garonne pour l'année 2019 et ses modalités d’applications.

Cette réunion d’information se veut volontairement ouverte et a pour seul objectif de répondre à vos questions sur l'organisation de cette nouvelle réglementation tarifaire départementale pour 2019 et
les conditions d’exploitation de la nouvelle convention nationale des caisses de CPAM ouvrant sur la convention locale de la Haute- Garonne.

Sont invités à cette réunion

- La Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne DDPP31.


- Ainsi que le service des droits de place de la Mairie de Toulouse.

L’inter-syndicale
UNT 31 SAT 31

(N’hésitez pas à partager autour de vous, à tous les taxis du département 31, syndiqués ou non,
propriétaires et locataires)

Reunion intersyndicale cpamReunion intersyndicale cpam (148.32 Ko)

Accompagnement collectif
Capture d e cran 2019 02 03 a 19 11 03

Courrier d'Information de la CPAM  31, Ainsi que le modéle de la Convention pour 2019

Bonjour, 

 

Veuillez trouver ci-joint, pour votre information, la copie de la convention qui sera adressée à la profession la semaine prochaine. Le courrier d’accompagnement qui est en cours de validation à la direction indqiue les précisions suivantes :

 

Les principales modifications concernent :

- les conditions préalables au conventionnement (article 3) 

- les dispositions tarifaires (annexe 3) qui s’appliqueront à compter du 18 mars 2019.

 

L’adhésion à la convention est soumise à la fourniture des pièces justificatives listées à l’article 3 ainsi qu’à la fourniture de l’annexe 1 « déclaration d’information » dûment complétés.

Merci

Cordialement

Service de l'Accompagnement des Professionnels de santé et Etablissements

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