SAT 31

Nouvelle convention CPAM 31, démarrage au 18 mars

  • Par sat31
  • Le 17/03/2019

Capture d e cran 2019 02 03 a 19 11 03Démarrage de la convention ce lundi 18 mars, la date limite d'inscription est repoussée à la fin du mois !!!

EDITO

La réunion du 13 mars à la CPAM, a permis de faire le point sur la mise en place de la nouvelle convention, pour le moment les dossiers des taxis arrivent lentement à la CPAM. En effet sur 556 taxis actuellement conventionnés seulement 157 ont déjà répondu, avec la répartition suivante :

 

  • 18 taxis ont changé d’adresse sans informer la CPAM, si vous n’avez rien reçu, signalez le à la CPAM.
  • 157 conventions signées avec les pièces demandées sont arrivées et en cour de validation.
  • 37 dossiers complets sont déjà validés.

 

Un délai est accordé jusqu’à la fin du mois pour les retardataires ; même si vos dossiers ne sont pas complet envoyez les à la CPAM, en expliquant par courrier joint quelles pièces manquent et quand pensez vous les avoir.

 

Les cas les plus classique sont les suivants :

 

  • Si il vous manque la « Carte Blanche » (certificat médical), le Cerfa 14880*01 de couleur bleue obtenu lors de la visite médical sera accepté.
  • Si pour des raisons propre vous n’avez pas encore obtenu le justificatif de l’URSSAF, envoyé un justificatif ou un courrier pour valider la mise en conformité de votre situation.
  • Si la mairie n’arrive pas à vous fournir le document de création de votre ADS, l’ADS seule suffira.
  • Si vous êtes en retard pour la formation continue, l’inscription à la prochaine formation sera acceptée.
  • Il en sera de même pour tous les autres documents demandés, l’objectif est de s’assurer que tous les taxis soient à jour rapidement pour qu’ils puissent travailler.
  • N’hésitez pas à joindre un courrier à votre dossier pour expliquer votre situation et trouver avec la CPAM la meilleure solution.

Ne tardez plus à envoyer vos conventions signées avec le maximum de documents !!!

 

Attention, à partir du 18 mars la facturation doit se faire selon les nouveaux accords, comme convenu sur la convention 2019.

Annexe à la facture

Lorsque il y a plus de 2 courses (donc trois et plus) il faudra joindre à la facture une annexe signé par le patient et complété avec les informations demandées.

C'est suite à notre réunion avec la CPAM, qui a insisté sur ce point, que vous trouverez ci-dessous le lien sur ameli pour récupérer l’imprimé annexe à la facture.

 

https://www.ameli.fr/sites/default/files/11_028-annexe-facture-transport-taxis-210219.pdf

Message d'Information aux Taxis

Les retardataires qui n'ont pas encore envoyé leur convention signée et complétée ont dû recevoir par mail le message ci joint; nous nous permettons de le retranscrire ici, pour information :

 

" Bonjour, 

Suite à la signature, le 1er février 2019, de la nouvelle convention taxi, vous  avez été destinataire de 2 exemplaires par courrier.

Sauf erreur de notre part, vous n’avez pas retourné les documents permettant votre conventionnement.

Je vous rappelle que le remboursement des transports est conditionné par le retour de la convention signée accompagnée des pièces justificatives (liste ci-jointe).

Les questions relatives à votre conventionnement peuvent être posées à l’adresse : tr.cpam-toulouse@assurance-maladie.fr

Je vous informe qu’en l’absence de  retour avant le 30 mars 2019, je considère que vous ne souhaitez pas adhérer à la convention.  Les transports médicalisés réalisés à compter du 1er avril 2019 ne seront plus remboursés et votre logo devra être retiré du véhicule.

Je vous précise, par ailleurs, que la grille tarifaire annexe 3 de la convention est applicable à compter du 18 mars 2019.

Service d'Accompagnement des Professionnels de Santé "

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CPAM 31 Convention