SAT 31

Newsletter FNAT #33 - Novembre 2017

  • Par sat31
  • Le 03/12/2017

Chu hopital purpan sat31

Découvrez la nouvelle organistion consernant le stationnement et circulation au CHU Purpan, la vignette Crit'air à Toulouse et toutes les infos nationales.

EDITO

Cher(e)s collègues,
 
Cette fin d’année est marquée par un regain de tensions à l’approche de l’application des dispositions de la loi Grandguillaume sur les services occasionnels le 1er janvier.
 
Les plateformes de VTC font pression pour obtenir un report de cette mesure qui les privera d’une main d’oeuvre abondante leur permettant de contourner la réglementation transport.
 
Dans ce contexte tendu, l’annonce d’une tolérance administrative de trois mois permettant aux demandeurs de carte VTC  de conduire sans cette carte a suscité l’incompréhension des organisations de Taxis et des conducteurs de VTC eux-mêmes.
 
Lors d’une réunion organisée au ministère des transports la FNAT a manifesté son désaccord avec cette tolérance.
 
Même si la délivrance de la carte professionnelle  génère un délai administratif indépendant des demandeurs, ces derniers conduisent déjà dans l’illégalité et il ne paraît pas souhaitable  de prolonger encore cette situation. Ils ont déjà bénéficié d’un délai d’un an pour se régulariser.
 
Si les dossiers peuvent être acceptés jusqu’au 31 décembre, en revanche les candidats VTC ne devraient pas pouvoir conduire avant l’obtention de leur carte professionnelle. Si tel était le cas, par équité, il nous semble que les candidats conducteurs de Taxi devraient alors également pouvoir profiter de la même tolérance, entre la date d'obtention de l'examen et la délivrance de la carte.

Bien cordialement,

Michel GOUGEON
Président

Chu hopital purpan sat31

Hopital Purpan, Circulation, Stationnement 

Bonjour,

Suite à notre rencontre de Jeudi 16/11/17, ci-joint les points évoqués en réunion :

Objet : mise en tarification des stationnements USAGERS PURPAN

  • Proximité des patients et USAGERS aux bâtiments de soin ;
  • Dissociation des flux USAGERS PERSONNEL

Afin d’assurer la dissociation des flux, le CHU a mis en place une tarification du parc USAGERS depuis le 6/11.

Rappel de règles concernant le fonctionnement du dispositif pour les usagers

· 1 heure de gratuité sur les parkings P1 / P2 / P3 / P3bis

· 1 heure de gratuité sur URGENCES HE/ PDV/ URM RDC puis 1€/10 min

· 30 min de gratuité sur dépose minute PPR URM caisson, va passer à 45 minutes d’ici fin de mois, puis 1€/10 min

· IEP valable qu’une seule fois. Après paiement, l’IEP est écrasé et non réutilisable.

· IEP donne droit à une exonération à 1€80 c’est à dire que qu’elle que soit la durée de stationnement en continu le patient paie 1€80.

· Pour le paiement : SCAN du ticket parking puis SCAN du ticket IEP. Le ticket bleu n’est pas obligatoire. Il sert uniquement de support pour scanner l’étiquette de l’IEP.

· Possibilité de paiement aux caisses sur les parvis des parkings (CB + pièces + billets) + en sortie (CB)

· Dans le cas d’une durée de stationnement dont la facturation serait inférieure à 1€80 (durée

· IEP non valable sur les déposes minutes PPR/ URM / CAISSON et URGENCES HE, PDV, URM RDC

· Parkings payants (P1, P2, P3, P3bis, déposes minutes, URGENCES) du lundi au samedi de 7H à 20H

. Présence d’un exploitant sur site de 6H30 à 20H30 du lundi au samedi. Au-delà, report phonie et vidéo des accès à un poste de contrôle à distance.

· Dans le cas de la gratuité (dimanche, jour férié, nuit), les barrières ne sont pas ouvertes. L’USAGER prend un ticket et ressort gratuitement en le scannant si dans la période de gratuité. 3 exemples :

· Un usager arrive à 21H sur P1 et ressort à 5H : gratuité

· Un usager arrivant à 19h sur P1/P2/P3/P3 bis et restant 2 h pour visiter un proche stationne gratuitement : de 19h à 20h la première heure est gratuite puis à partir de 20 h le stationnement n’est plus payant

· Un usager arrivant à 18H sur P1 et ressortant à 21H paie 1H de stationnement soit 1€20 : 18/19H gratuit 19H/20H 1H de stationnement payant à 1€20 au-delà gratuité

Rappels sur les accès

Les accès ARENES ROMAINES, entrée SUD (derrière dépôt mortuaire) et entrée NORD (à proximité IFB) sont réservés au PERSONNEL CHU et véhicule CHU.

  • Station pour 5 véhicules
  • Pas de possibilité de refuite : toujours la première voiture qui part, les autres sont bloquées par potelets.
  •  Création d’une station taxi toulousain dans la descente entre PPR et IFB, courant 2017.
  • Marquage au sol + 1 panneau (fournir souhait de panneau)
  • Le CHU ne fera en aucun cas respecter la bonne utilisation de cette aire de stationnement taxi.

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Informations Préfecture pour la Vignette Crit'air à Toulouse

Des dérogations sont accordées aux véhicules d’intérêt général (secours, santé, interventions urgentes...) et à ceux qui concourent à la continuité de la vie économique dans la zone de circulation différenciée (livraison, artisanat, transport de personnes, taxis...). 

Nous vous invitons à prendre connaissance des informations relatives à la qualité de l'air et à la gestion des pics de pollution. Elles sont accessibles sur notre site...

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Crit air sat 31

Services occasionnels LOTI : la loi sera bien appliquée au 1er janvier, mais « avec pragmatisme »

Les plateformes de VTC avaient demandé un report d’application de la loi Grandguillaume, laquelle supprime les services occasionnels LOTI réalisés avec des véhicules de moins de dix personnes dans les territoires sous Plan de Déplacement Urbain, obligeant les transporteurs concernés à se transformer en VTC.

Dans un communiqué, la ministre des transports, Elisabeth Borne, confirme l’application de cette loi au 1er janvier 2018 et un contrôle renforcé du secteur. « Repousser l’échéance ne serait que repousser le problème, alors que le secteur a besoin de stabilité », a rappelé la Ministre.
Il sera toutefois  possible aux chauffeurs LOTI ayant engagé les démarches nécessaires pour devenir VTC avant la fin de l’année mais dont le dossier administratif n’aurait pas encore pu être traité de continuer à exercer temporairement le temps que leur dossier soit instruit.

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Au 31 décembre 2017, ce seront environ 7 000 chauffeurs qui auront accédé dans l’année au statut de VTC, dont 5 000 par équivalence et 2 000 par examen. A ce jour, il est estimé qu’il restera par ailleurs environ 2 000 dossiers déposés avant la fin de l’année encore en cours de traitement au 1er janvier 2018.

Plan social » annoncé sur le marché des VTC

Des milliers de chauffeurs salariés de transporteurs exerçant sous le statut Loti vont se retrouver sur le carreau en 2018 faute d'avoir obtenu leur carte de VTC, une "boucherie" annoncée par certaines organisations syndicales.

D'après une estimation du cabinet BCG pour Uber, moins de 1.700 Loti auront obtenu d'ici à fin décembre l'examen ou l'équivalence, et 14.000 resteraient sur la touche.
 
Le répit de trois mois accordé par le gouvernement aux chauffeurs qui auront engagé les démarches d'ici à la fin de l'année ne renversera pas la situation.

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Elisabeth borne sta31

Élisabeth Borne sur RTL : "Je veux dire aux chauffeurs VTC que je les entends"

Invitée de RTL, la ministre chargée des Transports a énuméré plusieurs points, "la sécurité des clients, la loyauté de la concurrence avec les autres acteurs du secteur et puis des conditions de travail décentes pour les chauffeurs".

Élisabeth Born a invité les représentants des chauffeurs VTC à la rencontrer le 8 décembre à Paris.

Un prix plancher pour les courses sera débattu mais la priorité sera tout d'abord l'application de "la loi Grandguillaume qui a été votée en décembre 2016 et qui prévoit de remettre de l'ordre dans le secteur où il y a eu beaucoup de détournements".

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Après Paris, Taxify se lance en Province

Taxify poursuit son implantation en France tambour battant. Arrivée depuis deux mois à peine à Paris ( elle y a été lancée le 6 octobre ), la plate-forme VTC d'origine estonienne met le cap vers la province, avec la région Rhône-Alpes-Auvergne comme première cible : le service y sera accessible à partir du 30 novembre à Lyon, mais aussi à Grenoble et Saint-Etienne.

Au-delà, « toutes les grandes villes françaises sont dans notre scope », confirme Henri Capoul, le manager France de Taxify, sans toutefois donner de date.

Cette expansion express confirme l'ambition annoncée au lancement, celle de concurrencer Uber, le leader ultra-dominant du marché.

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Taxify sat31
Uber perte 1 2

Au Royaume-Uni, Uber contraint de salarier ses chauffeurs

Nouveau revers pour Uber au Royaume-Uni. Le tribunal de Londres a estimé que la plateforme devait salarier ses chauffeurs, alors qu'ils sont aujourd'hui indépendants. L'entreprise californienne a décidé de déposer un ultime recours mais ce cas pourrait bien faire jurisprudence et mettre à mal le business model de la plateforme.

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Montpellier : les taxis interceptent un chauffeur Uber sans permis

Un salarié LOTI travaillant avec la plateforme Uber s'apprêtait à prendre en charge un client à la gare Saint-Roch. Les taxis présents lui demandent des comptes et contactent la police. Surprise : le permis de conduire de l'homme au volant a été annulé à la suite de plusieurs infractions routières.

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Uber piratage sat31

Piratage d’Uber : le secrétaire d’Etat au numérique français demande des explications

Le secrétaire d’Etat au numérique, Mounir Mahjoubi, a écrit jeudi 23 novembre au PDG d’Uber, Dara Khosrowshahi, après l’annonce du piratage des données personnelles de 57 millions d’usagers, pour lui demander des explications sur d’éventuelles victimes françaises.

Mounir Mahjoubi s’étonne ainsi qu’Uber n’ait « pas signalé cet incident » auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), responsables respectivement de la protection des citoyens et de la coordination de la défense française contre les pirates informatiques, qui ont été mises en copie de son courrier.
 
Il aurait également apprécié que le groupe américain se signale auprès des utilisateurs concernés.

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Les chauffeurs amateurs sur Heetch, c’est fini !

La start-up française, condamnée au printemps pour exercice illégal de la profession de taxi, abandonne son offre de covoiturage entre particuliers et ouvre un servive de VTC classique 24 heures sur 24.

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Heetch sat31
Navya autonom cab sat31

Le français Navya dévoile Autonom Cab, son taxi autonome et électrique

La société lyonnaise Navya a présenté mardi 7 novembre un robot-taxi sans conducteur et à motorisation électrique.

Baptisé « Autonom Cab », ce véhicule connecté peut embarquer 6 passagers, sur 2 rangées de 3 sièges qui se font face. Sa motorisation électrique est conçue pour une vitesse d'exploitation de 50 Km/heure, avec une possibilité de faire des pointes jusqu'à 90 KM/heure, affirme l'entreprise.
 
Une dizaine d'expérimentations avec passagers seront réalisées l'an prochain, dont une à deux en France. La société ne précise pas dans quelles villes, mais elles pourraient probablement avoir lieu à Paris et à Lyon, à l'échelle d'un arrondissement, si les pouvoirs publics délivrent les autorisations nécessaires.

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Conducteurs auto-entrepreneurs

Certains autoentrepreneurs proposent leurs services comme conducteurs provisoires.

Il est rappelé que les entreprises de Taxi ne peuvent pas recourir à l’aide d’un conducteur autoentrepreneur : seuls le titulaire de l’autorisation, son salarié ou son locataire-gérant sont admis pour l’exploitation.
 
Le recours à un autoentrepreneur est assimilé à une activité salariée dissimulée.

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Taxi parisien sat31

Taxis parisiens : le prix de la licence se stabilise

Après avoir fortement chuté en 2015 et 2016, le prix de la licence de parisienne connaît un léger rebond depuis le début de l'année et se stabilise autour de 140 000 euros.

Preuve que le métier attire toujours selon le bureau de recherche 6-T qui révèle ses chiffres.

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Un transfert de compétence concernant les agréments et les autorisations de mise en service des VSL inquiète les ambulanciers

De futures ordonnances prévoient le transfert de compétence concernant les agréments et les autorisations de mise en service des VSL aux directeurs de CPAM de chaque département.
 
Le projet inquiète les représentants de cette profession.

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