SAT 31

Newsletter de février, #24

  • Par sat31
  • Le 05/03/2017

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Enfin ! les décrets attendus pour la régulation de notre profession, mais surtout, des VTC, arrivent enfin !

 

Edito

Cher(e)s collègues,
 

Avec la publication du décret de gouvernance, la profession se dote de nouveaux outils de dialogue et de décision.
 
Un Comité national, composé des ministères concernés et des professionnels du transport public particulier de personnes, va institutionnaliser une instance de concertation interprofessionnelle permanente.
 
Au niveau local, les Commissions départementales vont être rénovées pour intégrer les collectivités territoriales et l’ensemble des transporteurs à leurs travaux. 
 
Un Observatoire recueillera les données existantes afin de permettre un suivi de l’évolution du secteur.
 
Ces   réformes devraient apporter une visibilité sur les perspectives de nos différentes professions et permettre la mise en œuvre de politiques publiques adaptées aux réalités du terrain.

Bien cordialement,

Michel GOUGEON
Président

Accompagnement collectif

Publication du décret « gouvernance »

Le décret dit « gouvernance » vient de paraître au journal Officiel. Ce texte est issu des travaux du 4ème groupe de travail créé par la feuille de route gouvernementale.


Il apporte les modifications suivantes :

1)  Création d’un observatoire national du transport public particulier de personnes (T3P) qui permettra de disposer d’informations chiffrées sur le secteur.

2)  Création du Conseil national des transports publics particuliers de personnes, instance d’information et de concertation permanente, regroupant les représentants des ministères et de toutes les professions du secteur.

3)  Mise en place des Commissions locales du transport public particulier de personnes. Ces Commissions vont remplacer les Commissions départementales des taxis à compter du 1er juin 2017.
Présidées par les Préfets, elles rassembleront les représentants de l’Etat, les organisations professionnelles de taxis, VTC et 2 ou 3 roues motorisés, les représentants des collectivités territoriales et des consommateurs.

4)  Le décret du 13 mars 1986 sur les Commissions des taxis est abrogé à compter du 1er juin 2017, toutefois les maires et les Présidents des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de taxi pourront également mettre en place des instances de concertation avec les taxis, notamment pour les questions disciplinaires.

Les textes >>

 VTC : Remise du rapport du médiateur Jacques Rapoport

Jacques Rapoport a remis le 9 février son rapport à Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports. Ce dernier a  appelé l’ensemble des parties à poursuivre le dialogue en s’engageant dans des négociations constructives.

Le médiateur confirme la crise économique du secteur et met en cause la méthode employée par la société Uber dans ses choix stratégiques. Il invite les plateformes à maintenir des politiques tarifaires et de commissionnement équilibrées et à conduire des actions de redressement pour les chauffeurs en difficulté.

L’Etat est également appelé à appliquer rapidement la loi Grandguillaume, à ouvrir la détaxe aux VTC et à mettre en place les compléments de protection sociale des chauffeurs prescrit par la loi Travail.

Une première réunion de concertation s’est tenue le 22 février entre Uber et les organisations professionnelles du secteur. Ces dernières ont salué « un début de dialogue ». En effet, pour la première fois, Uber a accepté de discuter de sa politique tarifaire lors d’une prochaine réunion programmée le 15 mars. Les discussions ont également porté sur les conditions de déconnexion des chauffeurs après plaintes des clients et sur le dispositif de soutien des chauffeurs en difficulté proposé par Uber. La plateforme a en effet proposé de garantir à ses chauffeurs une rémunération de 21 euros brut de l’heure pour 40 heures de connexion.

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Benjamin cardoso fondapol

Avec Plus, LeCab et Keolis lancent un service de VTC partagé (vente à la place)

La filiale de la SNCF et le spécialiste des véhicules avec chauffeur expérimentent un nouveau service à Paris, avec le savoir-faire d’une start-up américaine.

Il s’agit de déployer un réseau de minivans comme des lignes de bus virtuelles, mouvantes. Des lignes tracées dans leurs directions globales mais dont les détails se composeraient dynamiquement, au fur et à mesure de l’embarquement des passagers et selon le trafic. Les clients, qui se connectent via l’application LeCab, se voient fixer un point de rendez-vous au coin de la rue. Cela évite au véhicule de faire un détour et donc de perdre du temps. La course coûtera 5 euros, quel que soit le trajet.

Près de 100 véhicules Mercedes sont mobilisés pour le test, qui débutera sur la rive droite de Paris avant de s’étendre à toute la capitale puis, probablement, à la Défense, Neuilly et Boulogne-Billancourt. Une offre de découverte a lieu pendant le premier mois, avec des trajets à 1 euro.

Quant aux chauffeurs, des indépendants qui travaillent d’ordinaire via des plateformes VTC, ils sont incités à alimenter l’offre « Plus » : durant les premiers mois du lancement, ils sont rémunérés au taux horaire et non en fonction du chiffre d’affaires, ce qui leur garantit un revenu supérieur à celui qu’ils auraient comme VTC classiques.

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Assurance maladie taxi

TAP : Cumul des activités de VSL et Taxi

Dans un arrêt du 19 janvier 2017, la Cour de Cassation a confirmé qu’un transporteur disposant de taxis et de Véhicules sanitaires légers  doit facturer sur la base du mode de transport le moins onéreux, peu importe la disponibilité des véhicules.

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TAP : conditions de prise en charge

L’article R 322-10 du code de la sécurité sociale fixe la liste des transports pris en charge par l’assurance maladie : transports liés à une hospitalisation, à une ALD, par ambulance, de longue distance (plus de 150 kms), en série, etc.

La Cour d’appel de Bastia, dans un arrêt du 4 janvier 2017, a estimé que cet article pose des conditions alternatives et non pas cumulatives de prise en charge des transports. Ainsi, lorsque l’assuré est reconnu atteint d’une affection de longue durée, ses frais de transports en série sont pris en charge sans qu’une demande d’accord préalable soit nécessaire, dès lors qu’il présente bien des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription.

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Vignettes anti-pollution obligatoires à Paris

Pour rappel, depuis le 15 janvier 2017, les véhicules les plus polluants -ceux immatriculés avant 1997- ont interdiction de circuler dans Paris, en semaine de 8 h à 20 h.

Pour pouvoir circuler dans Paris, les véhicules –y compris les taxis- doivent afficher une des six vignettes Crit’Air mises en place par le Gouvernement et qui identifient les véhicules par des couleurs différentes en fonction de leur niveau de pollution.

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Aucune vignette n’a été prévue pour les véhicules immatriculés avant 1997, et c’est donc le fait ne de ne pas porter de vignette qui signale un véhicule en infraction (amende de 68 euros).

Cette vignette, d'un coût de 4,18 euros (frais d'envoi compris), peut être obtenue sur le site www.certificat-air.gouv.fr

Ne rêvons pas, pour le moment seuls Paris et Grenoble sont concernés, Lyon va suivre, mais bientot la question se posera dans de nombreuses villes...

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Reims : chèques taxi, une idée originale

Depuis 2012, les jeunes clients d’un club de nuit peuvent bénéficier de chèques taxi à tarif préférentiel pour les ramener chez eux sans risque. Un dispositif qui a été reconduit pour trois ans entre l'établissement, la préfecture et Les Taxis de Reims.
Le groupement d’artisans Les Taxis de Reims, partenaire de l’opération, mobilise une quinzaine de véhicules chaque week-end pour faire en sorte que le dispositif soit fluide.

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Oise : des taxis 100% écolos

Deux propriétaires de taxis dans l'Oise ont décidé de se lancer dans l'achat de véhicules électriques.

Les véhicules viennent des Etats Unis et ils ont une autonomie de 500 kilomètres.

En tout en France, ils sont quatre à avoir investi.

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Orléans : un taxi clandestin condamné

La nuit, ce quadragénaire faisait la tournée des boîtes de nuit et proposait de raccompagner les fêtards, contre rémunération.

Le 3 février Il a été condamné par le tribunal correctionnel d’Orléans pour exercice illégal de la profession de conducteur de taxi.

Dans cette affaire, le GIE Taxi Orléans et la FNAT 45 avaient déposé plainte et s’étaient constitués parties civiles.

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Des VTC, encore des VTC ...

Uber : un journaliste se fait embaucher comme chauffeur en cinq minutes avec des faux papiers

D'après un chauffeur rencontré par le journaliste, chaque semaine, une cinquantaine de chauffeurs munis de faux papiers sont autorisés à rouler sous pavillon Uber. Il évoque même un trafic de faux documents à grande échelle.

Selon lui, la société "ne vérifie pas l'authenticité des documents" présentés par les candidats. 
La preuve en images : avec une fausse carte professionnelle de VTC, une fausse assurance et un faux extrait de casier judiciaire, le journaliste de l'émission se fait embaucher en quelques minutes.

Qui en doutait ?

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Le faussaire des VTC sous les verrous

Un millier de chauffeurs de VTC auraient bénéficié de fausses cartes professionnelles sorties d'un atelier clandestin de Seine-Saint-Denis.

Le trafic, qui sévissait depuis deux ans, touche l’ensemble du territoire français. Des perquisitions se sont déroulées à Perpignan (Pyrénées-Orientales), Drancy, Bobigny (Seine-Saint-Denis), Argenteuil (Val d’Oise) ou à la Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) où le matériel du parfait petit imprimeur a été saisi : timbres, rotative, tampon, papier en grande quantité.

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Lyon : un chauffard sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiants conduisait un VTC sans autorisation

Un piéton a été violemment percuté par une voiture dont le conducteur circulait sous l'emprise de l'alcool et des stupéfiants. Il s'agissait également d'un chauffeur d’une entreprise  non déclarée.

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Une présentation rapide de GFM Télétrans, dont la gérente Véronique nous donne souvent un coup de main bénévole pour l'administratif du SAT 31.

À l'attention de tous les taxis qui cherche un concentrateur pour leur facturation et télétransmission de leurs transports médicaux (TAP).

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