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Newsletter d'Août 2017 - FNAT #30

  • Par sat31
  • Le 03/09/2017

Michel gougeon fnat minite re

Cette Newsletter d’août marque l’heure de la rentrée et vous y trouverez notre sélection des dernières informations touchant la profession.
 
Très attendu, l’arrêté sur la mobilité, permettant au conducteur de taxi de changer de département après un simple stage, sans avoir à passer l’examen.

 

EDITO

Cher(e)s Collègues,

Cette Newsletter d’août marque l’heure de la rentrée et vous y trouverez notre sélection des dernières informations touchant la profession.

Très attendu, l’arrêté sur la mobilité, permettant au conducteur de taxi de changer de département après un simple stage, sans avoir à passer l’examen, n’est malheureusement toujours pas paru à l’heure où j’écris ces lignes.

Relancé, le Ministère nous a toutefois informés que le texte a été signé le 11 août et que sa parution est imminente. L’arrêté a d’ores et déjà  été diffusé dans les préfectures et, en cas d’urgence,  les adhérents dans la nécessité de changer de département sont invités à se rapprocher de ces dernières.

Relancé, le Ministère nous a toutefois informés que le texte a été signé le 11 août et que sa parution est imminente. L’arrêté a d’ores et déjà  été diffusé dans les préfectures et, en cas d’urgence,  les adhérents dans la nécessité de changer de département sont invités à se rapprocher de ces dernières.

Je vous souhaite une bonne rentrée à toutes et à tous.

Bien cordialement,

Michel GOUGEON
Président.

FORMATION CONTINUE ET MOBILITE

Circulaire 2017 – 049

L’arrêté du 11 août 2017 sur la formation continue des conducteurs de taxis et de VPC et la mobilité vient de paraître au Journal Officiel.

La formation continue passe de 16 heures à 14 heures, fractionnables en quatre périodes. Elle intègre dorénavant la réglementation du transport public particulier de personnes et, au choix, un module d’anglais où de gestion et développement commercial (dans l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication) ou de prévention et secours civiques.

Très attendu, le stage à la mobilité permettra aux conducteurs de taxis de changer de département sans avoir à passer l’examen. Cette formation de 14 heures (35 heures pour Paris) portera sur la connaissance du territoire et la réglementation locale. Ce stage est toutefois réservé aux conducteurs pouvant justifier de deux ans activités.

Trois autres avaient été sont également paru aujourd’hui :

- Un arrêté relatif à l’agrément des centres de formation (les anciens agréments demeurent valables jusqu’à leur date d’expiration). 

Arrete du 11 aout 2017 agreme nt des e coles de formationArrete du 11 aout 2017 agreme nt des e coles de formation (158.09 Ko)

- Deux arrêtés modificatifs relatifs à l’examen rectifient des erreurs concernant la notation de l’épreuve pratique et le montant des droits d’inscription.

Arrete du 11 aout 2017 droits d inscription a l examenArrete du 11 aout 2017 droits d inscription a l examen (139.94 Ko)

Arrete du 11 aout 2017 evaluati on des epreuves de l examenArrete du 11 aout 2017 evaluati on des epreuves de l examen (140.44 Ko)

Cordialement,

Le président de la Fnac Michel Goujon

 

TAP

La Cour de cassation vient de valider le recouvrement d’un indu auprès d’une entreprise de taxi malgré des prescriptions de transport en ALD pour permettre à deux enfants de se rendre pour l'un, chez un psychomotricien, pour l'autre, dans un centre équestre.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval avait annulé cet indu en retenant que si le médecin avait commis une erreur dans la prescription, il n’appartenait pas à la société de transport –qui n’est pas un professionnel de santé- de vérifier l’exactitude de la prescription médicale (principe d’intangibilité de la prescription) : si la convention locale prévoit que le transporteur doit vérifier que l’assuré social ouvre bien droit au remboursement de ses frais de transport, cette vérification ne saurait s’étendre à la régularité de la prescription au regard des règles du code de la sécurité sociale.

La Cour de cassation, jugeant ces motifs inopérants, a confirmé le recouvrement de l’indu auprès du transporteur en retenant que ces déplacements n’entraient dans aucun des cas limitativement énumérés par l’article R 322-10 du code de la sécurité sociale et que, en application des dispositions du code de la sécurité sociale et de l’annexe 4 de la convention locale des taxis, le transporteur ne peut mettre en oeuvre la procédure de dispense d'avance de frais que pour les transports pris en charge par l'assurance maladie et que le transporteur devra s'assurer que l'assuré social ouvre bien droit au remboursement de ses frais de transport. En décidant que la société Taxi, qui a appliqué la dispense d'avance de frais pour des transports en taxi d'enfants vers un espace équestre et un cabinet d'un psychomotricien, n'avait pas, en présence d'une prescription médicale, à vérifier que les assurés avaient droit au remboursement de ces frais de transport, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé les textes susvisés.

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Roissy : nouvelle opération contre les taxis clandestins

Depuis la mi-juillet, onze opérations coup de poing ont eu lieu à l’aéroport.

635 chauffeurs ont été contrôlés et 407 d’entre eux étaient en situation irrégulière.

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Des Chauffeurs Uber à Nancy et Metz

Officiellement, la plateforme américaine n’est pas présente dans les deux grandes villes de Lorraine, mais elle reconnaît que des chauffeurs peuvent déjà y effectuer des courses.

S’il est impossible de connaître le nombre exact de VTC Uber en circulation actuellement dans la région, la plateforme américaine précise qu’elle a dans ses fichiers plusieurs chauffeurs, lesquels peuvent aussi « recevoir des courses partout en France »

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Uber perte 1 2

Les petites combines d’Uber pour manipuler les chauffeurs

L’application Uber utilisée par les conducteurs cache des secrets de fabrication bien particuliers. Conceptualisée selon les pratiques du design comportemental, son fonctionnement inciterait ses utilisateurs à travailler plus longtemps et sur des zones précises grâce à des stratagèmes psychologiques.

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Le retour de Heetch ?

Créée en 2013, la start-up de covoiturage s’était positionnée sur un marché spécifique, les trajets nocturnes entre 20h et 6h du matin.

En mars 2017, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné Heetch pour exercice illégal de la profession de taxi. Son service ne pouvait être assimilé à du covoiturage tel qu’il est défini par la loi, notamment compte tenu de la détermination du point d’arrivée par le passager.

Le service renaît aujourd’hui, avec une astuce pour contourner le risque judiciaire : les passagers n’indique plus exactement l’adresse de destination, mais sont mis en relation avec des conducteurs qui vont dans la même direction et qui pourront accepter de faire un détour.

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Heetch condamne sat31
Lumineux vert sat31

Marseille : les taxis roulent pour les jeunes fêtard

Cartes cadeaux, bons de réduction, et installation de nouvelles bornes de taxi en face des boîtes de nuit... La Ville et les taxis marseillais marchent main dans la main pour inciter les jeunes à rentrer en taxi chez eux après une soirée arrosée, en toute sécurité

Les élus de la Ville, les représentants des syndicats de taxis marseillais et des métiers de la restauration, ainsi que ceux des établissements de nuit de la cité phocéenne ont signé la charte dite de "raccompagnement des jeunes à la sortie des établissements de nuit de Marseille".

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Le métier de chauffeur de taxi dans les Ardennes

Julie Perlot, artisan depuis 4 ans à Charleville-Mézières, avoue s'inquiéter un peu de l'avenir : "Les sociétés privées ont plein de chauffeurs, des plannings bien chargés… Aujourd'hui, les seules qui peuvent racheter nos licences, ce sont ces entreprises. Un jeune qui voudrait se lancer n'y arriverait pas seul". Et d'ajouter aussitôt : "Mais moi, mon plaisir, c'est d'être à mon compte !"

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La Caisse des dépôts investit dans les taxis parisiens à hydrogène Hype

La Caisse des dépôts a annoncé avoir finalisé sa prise de participation dans la société STEP (Société du Taxi Electrique Parisien), qui exploite les taxis à hydrogène "zéro émission" Hype, lancés fin 2015.

Son investissement vise à permettre à Hype de déployer 600 véhicules dans Paris à l'horizon 2020, de proposer "cette solution innovante" dans d'autres métropoles françaises et, à terme, d'émerger à l'international. "Après le déploiement d'au moins 50 taxis supplémentaires dans les six prochains mois à Paris, nous comptons nous étendre à d'autres villes en France et en Europe", s'est félicité Mathieu Gardies, président fondateur de la STEP.

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Hype sat31
Taxi elec londres sat31

Londres adopte un taxi chinois électrique

En changeant de génération, le taxi londonien abandonne son moteur Diesel. Converti à l'électricité, il adopte une batterie au lithium de 25 kWh située sous le plancher. De quoi garantir une autonomie de 115 km, pendant lesquels le Black Cab est entraîné par un moteur électrique de 102 ch. Une fois celle-ci vidée, le LEVC TX s'en remet à un quatre-cylindres essence Geely de 1,3 litre, qui fait office de groupe électrogène. Au total donc, ce taxi hybride à prolongateur d'autonomie peut parcourir 645 km sans recharger ni faire le plein. Et cela signifie une économie d'environ 100 livres sterling par semaine pour les chauffeurs qui se laisseraient convaincre.

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Où roule le taxi le moins cher ?

Le site britannique Carspring s'est penché sur le coût des taxis dans 80 villes à travers le monde. C'est au Caire que les voyageurs d'affaires pourront profiter du taxi le moins onéreux avec un tarif de 0,09€ par kilomètre. Ce mode de transport est également intéressant à Paris. La capitale s'octroie en effet le titre de grande ville la moins chère de France avec un prix au km de 0,97€.

Parmi les 80 villes analysées par l'étude, les taxis du Caire proposent le tarif au kilomètre le plus intéressant avec 0,09€ par km ainsi que le trajet aéroport – centre-ville le moins onéreux (3,73€). Si on se concentre sur le critère du prix au km, la capitale égyptienne est suivie par Bangkok (0,16€ par km) et Moscou (0,24€ par km). Concernant les trajets aéroport-centre-ville, les 2eme et 3eme marches du podium sont tenues par Mumbai (3,94€) et Tunis (3,99€).

En France, les voyageurs  profiteront du tarif au kilomètre le plus intéressant à Paris (0,97€). La capitale est ainsi devant Nice (1,24€), Bordeaux (1,42€), Toulouse (1,52€), Marseille (1,60€) et Lyon (1,75€). Si on étudie le prix du trajet aéroport – centre- ville, la ville lumière est désavantagée entre autres par l'éloignement de ses pistes et le montant de la prise en charge (trajet : 39,02€ sans tenir compte des forfaits mis en place). C'est à Toulouse que la course est la moins onéreuse avec 22,91€.

Si l'on veut aborder l'angle environnemental, Lyon peut se vanter d'être la destination hexagonale où le plus grand nombre de ses chauffeurs de taxis conduisent le véhicule hybride Toyota Prius.

Le voyage aéroport-centre-ville le plus cher est observé entre Narita et Tokyo. Ici, les passagers déboursent 168,67€ en moyenne. En outre, le tarif au kilomètre le plus élevé est enregistré à Zurich (4,61€ par km).

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Parlement europe en sat31

Plateformes en ligne : les députés européens font leurs propositions

Les plateformes en ligne offrent au consommateur un choix élargi mais la législation actuelle doit être adaptée à l’ère numérique, déclarent les députés européens dans une résolution non législative.

Afin d’améliorer la protection du consommateur et de la vie privée tout en développant tout le potentiel des plateformes en ligne, les députés souhaitent que la Commission européenne :

 - Enquête sur les erreurs possibles et l’exploitation des algorithmes qui peuvent mener à de la discrimination, des pratiques déloyales et des violations de la vie privée;
- Fournisse des orientations aux plateformes en ligne afin qu’elles respectent leurs obligations ainsi que les règles relatives à la responsabilité;
- Crée des conditions de concurrence équitables pour des services en ligne et hors ligne comparables;
- Définisse et clarifie plus avant les procédures de notification et de retrait pour lutter contre les contenus et les biens illégaux; et
- Analyse si une législation est nécessaire pour limiter la publication et la diffusion de faux contenus.

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Se protéger des attaques informatiques

L’actualité récente nous l’a montré, les entreprises peuvent être la cible de cyberattaques. Découvrez le nouveau site de lutte contre la cybermalveillance.

Animé par le gouvernement d'intérêt public (GIP) Action contre la cybermalveillance (ACYMA) et porté par une démarche interministerielle, cybermalveillance.gouv.fr est programme gouvernemental dont le rôle est de sensibiliser, de prévenir et de soutenir les particuliers, les collectivités territoriales et les entreprises en matière de sécurité du numérique.

En cas d’acte ou de suspicion de cybermalveillance à votre encontre, la plateforme vous accompagne en établissant un diagnostic précis de votre situation, en vous mettant en relation avec les spécialistes et organismes compétents proches de chez vous, et en mettant à votre disposition de nombreux contenus et conseils pratiques.

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Insolites : L'atout des taxis jaunes

Les taxis jaunes ont nettement moins d'accidents que ceux de couleur plus sombre, selon une étude effectuée à Singapour qui, estiment ses auteurs, pourrait aider à sauver des vies.

taxi de couleur sombre a eu en moyenne trois accidents de plus -34 contre 31- que ceux au volant d'un véhicule de couleur plus vive. Les auteurs ont calculé que cette compagnie singapourienne de taxis avec ses 16.700 voitures, pourrait éviter 900 accidents par an si toutes les voitures de sa flotte étaient jaunes.

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