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Newsletter 46#

  • Par sat31
  • Le 06/01/2019

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Edito:

 

Cher(e)s collègues,
 

Au nom du Comité Directeur, je vous présente, à vous et à tous ceux qui vous sont chers,  mes meilleurs vœux de santé, de bonheur et de réussite pour 2019.
 
En ce début d’année, je vous invite à soutenir vos représentants départementaux. Ces derniers doivent négocier les tarifs pour 2019 (nous avons obtenu une augmentation de 2, 6 %). Les nouvelles conventions départementales devront également être signées  avec les CPAM au plus tard le 1er février.
 
La FNAT sera présente au Salon des Taxis, les samedi 26 et dimanche 27 janvier 2019. J’espère vous voir nombreux à notre stand.


Bien cordialement,

Michel GOUGEON
Président

Tarifs 2019

L’arrêté des tarifs pour 2019  est paru. Il prévoit une augmentation de  2,6  %. La  course minimum reste à  7,10  €.

Après Paris, Lyon, Nice et Cannes, Toulouse se voit appliquer un forfait aéroport et des forfaits pour l’approche (sur réservation à l’avance ou immédiate).

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Assurance maladie taxi

Nouvelle convention type nationale

La nouvelle convention type nationale reprend les mesures prévues par le protocole d’accord. Elle sert de base aux négociations des nouvelles conventions départementales, lesquelles devront être signées au plus tard le 1er février.

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Salon des taxis

La FNAT sera présente à la 14ème édition du Salon des Taxis, les samedi 26 et dimanche 27 janvier 2019.

Rendez-vous à Paris – Parc des expositions - Porte de Versailles, pavillon 4.1. Venez nombreux !

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Chasse aux faux taxis : des mesures prises à Roissy-Charles-de-Gaulle

La chasse aux faux taxis a commencé à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Michel Delpuech, préfet de police de Paris, a expliqué qu’elle faisait partie du dispositif « Taxi Officiel Aéroport ». Il a décrit cette mesure comme « […] un enjeu d’ordre public ». Elle vise à sanctionner le racolage des faux taxis. Ce dispositif doit améliorer l’accueil des passagers, donc des touristes.

Le programme « Taxi Officiel Aéroport » va faire travailler une quarantaine de chauffeurs de taxis, officiellement rattachés à l’aéroport, afin  d’informer et de guider les passagers vers les lieux de prise en charge officiel.

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Uber : des chauffeurs VTC aux prud’hommes

Neuf chauffeurs VTC demandent à Uber leur requalification en salariés en s’appuyant sur l’évolution récente de la jurisprudence sur l’économie des plates-formes.

Jusqu’à présent la quasi-totalité des chauffeurs « indépendants » travaillant pour des plates-formes VTC de mise en relation avec des clients ont toujours été déboutés de leur demande de requalification en salariés par la justice. Cependant, les conditions ont changé.

En novembre, la Cour de cassation a tapé du poing sur la table en requalifiant comme salarié un coursier à vélo, qui travaillait pour la plate-forme, aujourd’hui liquidée, Take Eat Easy. Les juges estiment que « le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné », au moyen d’un système de géolocalisation et d’un régime de sanctions.

Un jugement du tribunal des prud’hommes de Paris est attendu au plus tôt en février.

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Condamnation d'une étude d'huissier ayant saisi un taxi

Le Juge de l’exécution du Tribunal de grande instance de Nanterre a reconnu la faute de l’huissier ayant procédé à la saisie de la voiture d’un chauffeur de taxi, bien insaisissable constituant l’outil de travail du professionnel.

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Le tribunal correctionnel de paris juge irrecevable une action en diffamation du maroc

Au Havre, LiA décroche le Ballon d’or des transports publics pour son service 24h/24

Depuis le 1er juin 2018, la communauté d'agglomération du Havre propose un service de transport public 24h/24 et a reçu trois prix pour LiA de nuit.

Cette initiative innovante propose de mettre à la disposition des usagers des taxis, toute la nuit, de 0h30 à 5h30 en semaine, et jusqu’à 6h15, le dimanche, pour le prix d’un titre de transport LiA.

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Assistant personnel de mobilité : la SNCF s’estime bien positionnée

Au printemps 2019, la SNCF proposera son assistant personnel de mobilité et elle s’estime bien positionnée pour devenir l’animateur de l’écosystème de la mobilité.

La SNCF entend multiplier les partenaires notamment dans les nouveaux modes de transport pour qu’ils soient intégrés.

L’assistant de mobilité de la SNCF aboutera du VTC et d’autres modes de transport avec un paiement unique. « On discute avec tout le monde. Il y aura du vélo libre service, du VTC, des bus, des taxis, pour une couverture sur l’ensemble de la France » annonce Alexandre Viros, directeur général de Oui.sncf.

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Plateformes en ligne: plus de transparence et d’équité pour les entreprises de l’UE

Les plateformes d’intermédiation en ligne devront mettre en place une série de mesures visant à garantir la transparence et la loyauté dans leurs relations contractuelles avec les entreprises, selon un nouveau projet législatif adopté par le Parlement européen.

Les pratiques potentiellement déloyales, comme le changement soudain et injustifié des modalités et conditions, la suspension de comptes, la suppression de services ou de produits, des problèmes de classement ainsi qu’un manque de mécanisme de recours efficace font partie des problématiques actuellement observées dans les relations entre plateformes et entreprises.

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Sécurité routière : le conseil de l’UE en faveur de règles plus strictes

 Il est proposé que, d’ici trois ans, tous les nouveaux modèles mis sur le marché soient équipés en série de dispositifs avancés de sécurité. Les camionnettes et les SUV ne seront plus exemptés des dispositifs de sécurité requis pour les VP. Les VP et les VUL devront respecter des mesures supplémentaires, et des règles de sécurité spécifiques s’appliqueront aux camions, aux autobus, aux véhicules à hydrogène et aux véhicules automatisés.

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A New-York, un salaire minimum pour les chauffeurs d'Uber et Lyft

Les deux géants américains des VTC devront acquitter d'une rémunération horaire minimale de 17 dollars. Il s'agit d'une première aux Etats-Unis.

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