SAT 31

Infos de Pâques : Tarifs 2017, Uber Italie et plus encore !

  • Par sat31
  • Le 16/04/2017

Airbus presente pop up son taxi urbain volant autonome 18295Avec Pâques de nouveaux modéles d'oeufs arrivent. Du moins c'est le projet d'une navette (sans pilote) envisager par Airbus; pour remplacer les taxis ? ce n'est pas pour demain !

EDITO :

Le 7 avril dernier, la préfecture a fait parraitre le nouveau tarif 2017. Ce qui entraine pour nous une reflexion : la vision des clients sur notre profession. Certains se réjouissent de la complexification de celui ci, nous pensons au SAT 31 et à la FNAT qu'une simplification s'impose. La préfecture semble comprendre notre position, mais préfère donner gain cause à l'UNT pour "avoir la paix sociale" pendant les élections.

Le SAT 31 est favorable à la suppression de l'ensemble de suppléments, lesquels, commercialement, sont mal compris par la clientèle (qui glisse petit à petit chez les VTC).

En revanche, nous pensons qu'une revalorisation du montant de la prise en charge permettrait de compenser la perte de chiffre d'affaire induite par cette suppression, sans choquer les clients.

L'atuel supplément passager pourrait être remplacé par uns supplément groupe dés lors que le nombre de passagers est supérieur à quatre. Celui ci serait justifié économiquement par l'investissement dans des véhicules de type monospace (6 à 8 places).

Quand pensez vous ? Quelles sont vos propositions ? N'hésitez pas à nous faire remonteer vos idées, nous les communiquerons à la FNAT, qui souhaite connaitre les positions de chacun, pour les faire connaitre lors des prochaines rencontre avec les minstères consernés.

Uber italie sat31

L'Italie bannit Uber de son territoire

La justice transalpine a jugé que l'application représentait une concurrence déloyale pour les taxis, rapporte le "Corriere della Sera".

 

C'est une mauvaise nouvelle de plus pour Uber. La justice italienne a décidé vendredi 7 avril de bannir l'application de son territoire, lui interdisant également toute forme de publicité ou de promotion. Tous les services de la marque présents dans la Botte sont concernés, qu'il s'agisse de Uber X, XL, Black, Lux, SUV, Select ou Van. La décision a été prise après une plainte des taxis italiens pour concurrence déloyale. Invités à réagir par le Corriere della Sera, les avocats d'Uber se sont dits « choqués » par cette sanction. « Nous allons faire appel de ce jugement basé sur une loi vieille de 25 ans. Le gouvernement italien ne peut plus perdre de temps et doit désormais décider s'il veut rester ancré dans le passé ou s'il veut permettre aux Italiens de bénéficier des nouvelles technologies. »

 

À l'inverse, et sans surprise, les taxis se sont réjouis de cette sentence. « C'est la quatrième décision de justice en Italie qui reconnaît la concurrence déloyale que constitue Uber », ont déclaré leurs avocats au Corriere della Sera, « la dernière bataille d'une guerre légale qui a commencé en 2015 pour mettre fin à la forme la plus frappante de concurrence déloyale jamais vue sur le marché du transport italien ». Uber a désormais 10 jours pour faire appel ou mettre un terme à ses services en Italie. S'il ne le fait pas, il s'exposera à des amendes de 10 000 euros par jour.

Tarif des courses Taxi  de Haute Garonne 2017

Le Tarif reste inchanger pour 2017, mais pour compenser les prises en charge aéroport et gare (qui sont supprimés) la préfecture a augmenter le bagage de 0,90 à 1,60€ et a créer un supplément bagage à main ou bagage cabine (0,80), qui permettra légalement à chaque taxi de facturer: le sac à main des dames, la poche des courses, vanity et autre attaché case...

Pas sur que les clients apprécient de payer une prestation, qui est gratuite partout ailleurs dans le MONDE...

Ap tarifs courses taxis 2017Ap tarifs courses taxis 2017 (255.03 Ko)

 

 

Pre fecture sat31

Décret T3P et Arrêtés d'Application - Examens Taxi et VTC

Le décret relatif au transport public particulier de personnes est paru au journal Officiel. Ce texte vient appliquer la loi Grandguillaume de décembre dernier.

La carte professionnelle de conducteur de transport public particulier de personnes (taxi, VTC et deux ou trois roues motorisé) est délivrée au candidat remplissant les conditions communes suivantes :

  • Aptitude professionnelle
  • Permis de conduire non probatoire
  • Honorabilité professionnelle

Tout conducteur de transport public particulier de personnes, lors de son entrée initiale dans la profession, devra être titulaire d'une attestation de suivi d'une formation de prévention et de secours civiques de niveau 1 délivrée depuis moins de deux ans.

Tous les conducteurs  de T3P devront suivre un stage de formtion continue tous les 5 ans.

Les conditions d'aptitude professionnelle sont constatées par la réussite à un examen propre à chaque profession comprenant :

1°) des épreuves écrites d'admisibilité :

  • Tronc commun TAXI/VTC :
    • A - Réglementation T3P
    • B - Gestion
    • C - Sécurité routière
    • D - Français
    • E - Anglais
  • Epreuves spécifiques taxis :
    • FT - Connaissance du territoire et réglementation et réglementaire locale
    • GT - réglementation national et gestion propres au taxi
  • Epreuves spécifique VTC :
    • FV - Développement commercial et gestion propre aux VTC
    • GV - Réglementation nationale spécifique aux VTC

2°) Une épreuve pratique d'admission : mise en situation pratique d'une course de taxi ou d'une mission de VTC.

Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat organisent les sessions d'examen dans le cadre d'un calendrier national fixé par l'assemblée permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat. Les Chambres Régionales de Métiers et de l'Artisanat assurent la coordination des examens au niveau régional et perçoivent les droits d'inscription.

Les sites de Chambres de Métiers et de l'Artisanat publieront la programmation des sessions au moins un mois avant la date prévue et les statistiques des résultats. Cependant, pour le premier examen d'avril 2017, la date et le lieux de la session peuvent être publiés moins d'un mois avant les épreuves.

Il est créé une formation spécialisée du Comité National des Transports Publics Particuliers de Personnes chargée d'assurer le suivi des examens, avec un droit d'accés aux locaux et à tous documents utiles. Une section sera dédiée à chacune des trois professions du T3P. Les membres de ces sections devront offrir des garanties d'indépendance et ils publieront chaque année un rapport.

Des dispositions transitoires sont prévues pour les candidats n'ayant pas validé l'ensemble des UV de l'ancien examen.

Concernant la mobilité, l'ancienne dispostion prévoyant l'obligation de passer l'examen local en cas de changement de département n'a pas été reprise. Le ministère chargé des transports nous a confirmé que cette situation fera l'objet d'un arrêté à paraitre, précisant qu'un simple stage d'une semaine sera nécessaire.

D'autres mesures sont également à noter :

  • Les organisateurs de services privés ne sont plus dans l'obligation d'avoir recours à une entreprise inscrite en LOTI pour executer les transports qu'ils n'assurent pas eux-mêmes.
  • Le recours exceptionnel à des véhicules VTC supplémentaires est limité au cadre de manifestations économiques, sportives, culturelles, éducatives ou politiques et à une durée d'un mois. Une signalitique temporaire est prévue pour ces véhicules.
  • Le délai laissé aux entreprises de VTC afin de signaler tout changement concernant leur inscription passe de 3 mois à 15 jours.
  • Le défaut de signalisation VTC sera sanctionné d'une amende de 4ème classe (contre une amende de 3ème classe actuellement).

De cret n 2017 483 du 6 avril 2017De cret n 2017 483 du 6 avril 2017 (177.07 Ko)

Infos FNAT

Taxi radar sat31

 

Des nouveautés explosives concernant les infractions du permis à points et assurance :

1°) Rouler sans permis ou sans assurance relève désormais de l'amende forfaitaire délictuelle : une mesure , concernant la conduite sans le bon permis et le défaut d'assurance a été rendue définitevement le 19 novembre 2016.

  • Fin 2016, on attendait toujours le décret d'application pour les modalités de cette procédure prévue au 1er janvier 2017. Ces infractions restent bien des délits, mais peuvent être sanctionnées par des "amendes forfaitaires délictuelles", un dispositif totalement nouveau dans un tel contexte. Ainsi, l'auteur d'un premier délit de conduite sans permis n'a plus à passer au tribunal correctionnel s'il règle une amende de 800€ dans les 45 jours (minorée à 640€ si le paiement intervient dans les 15 jours et majoré à 1.600€ au-delà des 45 jours.
  • L'auteur d'une conduite sans assurance encourt lui 500€ d'amende (minorée à 400€ et majorée à 1.000€).
  • Par ailleurs, comme pour les PV automatisé, les auteurs de ces délits bénéficient de 45 jours pour contester l'amende par courrier recommand" avec  AR. Requête à transmettre au procureur de la République pour suite à donner.
  • Ces amendes forfaitaires ne sapplique pas aux mineurs, en cas de récidive ou si plusieurs infractionssont constatées simultanément et qu'au moins l'une d'entre elle ne donne pas lieu à une amende forfaitaire (grand excés de vitesseou délis). Dans ces cas de figure, ces délits restent passiblers des sanctions actuelles : respectivement jusqu'à 15.000€ et 3.750€ d'amende avec des peines complémentaires : confiscation du véhicule servi au délit si le conducteur est le propriétaire, jusqu'à 1 an de prison pour la conduite sans permis et jusqu'à 3 ans de suspension ou annulation du permis pour le défaut d'assurance et l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

2°) Dénonciation par le patron d'un salarié coupable d'une infraction avec un véhicule de société. l'employeur doit désormais dénoncer le salarié qui a commis une infraction relevée par un contrôle automatisé avec un véhicule de fonction. Cette loi a été adopté et pris effet au 1er janvier. Ainsi à défaut de désigner son employé, le représentant légal d'une société s'expose à une amende de 90€ à 1.875€. Une fourchette large et un barème spécialement créé pour cette mesure.

  • En pratique, le patron qui refusent le principe de la délation, devra rêgler 450€ si l'amende est minorée, 675€ la forfaitaire et 1.875€ l'amende majorée (articles : 1.121-6 du code de la route et 530-3 du même code).
  • S'il décide de dénoncer, il devra indiquer à l'officier du ministère public dans les 45 jours suivant l'envoi de la contravention et par lettre recommandée avis de réception (A/R).

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