Actualité réglementaire T3P COVID-19

Bonjour

J'attire votre attention sur la parution du décret n° 2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'étage d'urgence sanitaire que vous trouverez ci-joint et notamment sur l'article 21 applicable au secteur du T3P :

Article 21
I. - Sans préjudice des dispositions particulières régissant le transport de malades assis, les dispositions du
présent article sont applicables :
1° Aux services de transport public particulier de personnes ;
2° Aux services de transport d'utilité sociale mentionnés à l'article L. 3133-1 du code des transports.
II. - Aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur. Lorsque le véhicule comporte trois places à
l'avant, un passager peut s'asseoir à côté de la fenêtre.
III. - Deux passagers sont admis sur chaque rangée suivante.
Cette limitation ne s'applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe
de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant d'une personne handicapée.
IV. - Tout passager de onze ans ou plus porte un masque de protection. Il en va de même pour le conducteur en
l'absence de paroi transparente fixe ou amovible entre le conducteur et les passagers. L'accès est refusé à toute
personne qui ne respecte pas cette obligation dès lors que le véhicule accueille plus d'un passager.
V. - Dans les véhicules utilisés pour le covoiturage mentionnés à l'article L. 3132-1 du code des transports, deux
passagers sont admis sur chaque rangée de sièges. Cette limitation ne s'applique pas lorsque les passagers
appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant
d'une personne handicapée.
Les dispositions du IV du présent article s'appliquent à ces véhicules.

Cordialement
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	Marie-Christine ROUSSELIERE ____ Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau de la reglementation et des elections