SAT 31

Manifestations de janvier

Informations à propos des manifestations de janvier.

Par : FNAT

Les manifestations de janvier on fait apparaître au sommet de l’état, des difficultés économiques que la concurrence déloyale des VTC et des LOTI occasionnait aux taxis.

Une circulaire commune du ministère de l’intérieur du ministère des finances  a été adressée aux préfectures afin qu’elles mettent en place un guichet unique pour les taxis rencontrant des difficultés pour le paiement de leurs prélèvements sociaux et fiscaux.

Chaque situation sera examinée individuellement et des solutions seront proposées notamment pour prendre la forme de reports de créances, de remise de majorations ou de solutions de prêts adaptées.

Le RSI et les finances publiques ont reçu des instructions de bienveillance pour les cas qui leur seront soumis.

Courrier à consulter > Lettre aux responsables n 2016 018Lettre aux responsables n 2016 018 (926.43 Ko)

Vous trouverez ci-joint les coordonnées de la correspondante chargée du suivi des taxis en difficulté dans le département.

Mme Anabel LESOURD
Directrice du service du Pilotage et de la Mutualisation Interministériels
Préfecture de Hte Garonne
05 34 45 38 39

Nous espérons que cette info pourra aider les artisans taxis concernés par une difficulté financière. 

Merci de nous signaler si vous rencontrez des problèmes dans la mise en place de ce dispositif, à l’adresse suivante : syndicataxis31@gmail.com

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