SAT 31

Actualité des Taxis

  • Par sat31
  • Le 02/03/2016

Avec le SAT 31, suivez toute l'actualité des taxis !

Médiateur

Laurent Grandguillaume

Laurent Grandguillaume, le médiateur nommé par le Premier ministre, a présenté ses propositions à la profession le 26 février.

Il propose un plan d’accompagnement, de modernisation et de cohésion du transport public particulier de personnes en six points :

1) Améliorer la qualité de service, à travers la formation, la systématisation des chartes de bonne conduite, le développement des nouveaux outils numériques et l’information des consommateurs.

2) Assurer le respect de la loi par des contrôles adaptés et rigoureux. En particulier, il est proposé de rendre la signalétique des VTC et véhicules LOTI inamovible et inviolable.

3) Mieux observer l’activité de transport public particulier de personnes, en confiant au ministère chargé des transports le pilotage des politiques de ce secteur et en créant un observatoire national facilitant la gestion des déplacements pour les collectivités et les Autorités organisatrices de la mobilité.

4) Accompagner les acteurs en situation d’urgence par la création de cellules départementales proposant des aides adaptées à chaque situation.

5) Mettre fin aux distorsions de concurrence qui handicapent les taxis.

6) Créer un fonds de garantie pour cessation d’activité.

Dans les prochains jours, Monsieur Grandguillaume doit réunir de nouveau les organisations professionnelles et les ministères concernés pour une table ronde sur ces propositions.

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Uber France et ses dirigeants au tribunal pour l’application UberPop

Le procès du service Uber Pop a repris devant le tribunal correctionnel de Paris, qui rendra son jugement le 9 juin prochain.

La société Uber et ses dirigeants sont poursuivis notamment pour pratiques commerciales trompeuses et pour complicité d’exercice illégal de la profession de taxi.

La FNAT s’est constituée partie civile dans cette affaire.

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Justice

Contrôles

Controles

Une circulaire du 22 janvier 2016 a été adressée à chaque préfecture pour organiser et renforcer les contrôles dans le secteur du transport de moins de dix personnes.
 
Ces instructions concernent l’ensemble des intervenants, dont les taxis. A ce titre, nous vous rappelons que l’article R 3121-1 du code des transports impose que chaque véhicule taxi soit équipé d’un terminal de paiement électronique en état de fonctionnement et visible.
 
Cette circulaire étend également les contrôles aux services occasionnels (dits « LOTI »), en particulier sur leur obligation de transporter un groupe d’au moins deux personnes.

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Mise en place de mesures d’urgence

Suite à la manifestation des taxis de janvier, le médiateur nommé par le Premier ministre, Monsieur Grandguillaume, a relayé les difficultés économiques que la concurrence déloyale des VTC et des LOTI occasionne à certaines de nos entreprises.
 
Une circulaire commune du ministère de l’intérieur et du ministère des finances a été adressée le 16 février aux préfectures afin qu’elles mettent en place un guichet unique pour les taxis rencontrant des difficultés  pour le paiement de leurs prélèvements sociaux et fiscaux.
 
Chaque situation sera examinée individuellement et la circulaire précise que les solutions proposées pourront notamment prendre la forme de reports de créances, de remise de majorations ou de solutions de prêts adaptées.
 
D’ores et déjà, le RSI et les Finances publiques ont reçu des instructions de « bienveillance » pour les cas qui leur seront soumis.

Guichet unique

Application de la loi Thévenoud

Selon RTL, l'Inspection Générale des Finances (IGF) a rendu mardi 9 février ses conclusions sur l'application de la loi Thévenoud par les taxis et VTC.

Le texte pointe notamment du doigt «le faible nombre de contraventions» à l'égard des VTC. Le nombre de contrôles se serait envolé de 77,6% en un an, selon le rapport. Mais seulement 25 contraventions ont été données aux VTC. «Le faible nombre de contraventions pour prise en charge sans réservation préalable semble indiquer que l'accent a été mis sur une intervention précoce des agents, avant la prise en charge, en raison des difficultés à prouver l'absence de réservation préalable dès lors qu'un client a été pris en charge», estime l'IGF.

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Le gouvernement questionné sur le modèle Vortex

Vortex

Une question orale du sénateur du Nord, Éric Bocquet, interpelle le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, sur les pratiques douteuses de Vortex Mobilité.

Parmi les faits repérés par le parlementaire : le recrutement de retraités et de personnes en grande précarité, mal formés, employés à temps très partiel, le tout largement arrosé par le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

Le sénateur, avec sa question, rend par ailleurs publiques des pratiques de « surfacturation » aux dépens des budgets des collectivités territoriales.

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Un réseau de VTC soupçonné de travail dissimulé

Le gérant d’une société parisienne a été présenté au parquet de Lyon.

Il est soupçonné d’avoir employé sans les déclarer soixante et onze chauffeurs basés à Paris, Nantes et Lyon. Il leur fournissait des VTC de location, en échange de 35% du montant des courses effectuées.

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VTC

L' (ub) ère du baratin

Baratin

L'économiste Jean-Charles Simon dénonce l’illusion technologique qui nous fait prendre des vessies pour des lanternes. Il  souligne les dangers d'une soumission à la logique de "plateformisation" improprement nommée économie du "partage".

Premier bobard : l'innovation technologique serait au cœur de la révolution que nous vivons.

Deuxième intox : les nouvelles plateformes numériques seraient un fabuleux gisement de richesses et d'emplois.

Troisième canular : il faut à tout prix encourager l'innovation et l'emploi, donc il est normal d'appliquer des règles plus souples à cette nouvelle économie.

Quatrième blague : peu importe, « l'uberisation » est en marche et elle emportera tout sur son passage, inutile de résister !

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Le covoiturage : une économie du partage, pas une économie du pillage

Au motif d’innovation, certaines start-up, telle Heetch, se disent victimes sacrifiées sur l’autel du conservatisme et de l’archaïsme d’un ancien monde qui ne comprend pas les bienfaits de l’économie du partage.
 
Les fondateurs de la start-up française de covoiturage Ecov considèrent que Heetch, par son modèle, n'entre pas dans le champ de l'économie du partage et entretient une confusion préjudiciable pour tous les acteurs de la mobilité partagée. Ils s’inscrivent en faux avec ce discours et ces arguments qui mélangent tout, pour masquer une approche qui relève en réalité d’une économie de pillage.

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Heetch

Organismes de gestion agréés

La loi de finances rectificative pour 2015 a rétabli deux avantages fiscaux liés à l’adhésion à un centre ou une association de gestion agréés, à savoir :

- la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des frais de comptabilité et d’adhésion,

- et le principe de déduction intégrale du salaire du conjoint des bénéfices imposables.

Pour rappel, ils avaient été supprimés par la loi de finances pour 2015, suppression qui devait être effective au 1er janvier2016.

A noter également, les adhérents auront l’obligation d’accepter les règlements par chèque ou par carte bancaire (décret à paraître).

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