SAT 31

Actualité des Taxis #3

  • Par sat31
  • Le 14/09/2016

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Avec la FNAT et le SAT 31, suivez toute l'actualité des taxis !

Commission des comptes de la Sécurité Sociale

Assurance maladie taxi

La commission des comptes de la sécurité sociale a examiné les résultats des comptes du régime général de la sécurité sociale pour 2015, ainsi que les prévisions actualisées pour l’année 2016.

La réduction du déficit du régime général est confirmée en 2015 (-6,8 milliards d’euros). Il est à son plus bas niveau depuis 2002. Le déficit de la branche maladie diminue pour la deuxième année consécutive, toutefois l’augmentation des dépenses de transports reste soutenue.

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Assurance maladie : rapport Charges et produits pour l'année 2017

Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits au titre de l'année suivante.

Le rapport Charges et produits pour l'année 2017 présente des propositions et des pistes de réflexion visant à améliorer la qualité et l'efficience des soins, et à optimiser les dépenses de santé.

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Uncam

Loi travail

Loi travail

La loi travail a été définitivement adoptée au Parlement le jeudi 21 juillet, en application de l’article 49-3 de la constitution. Supprimé par le Sénat, l’article 27 bis a été réintroduit par amendement. Il est aujourd’hui adopté sous l’article 60 de la loi.

Cet article créé une responsabilité sociale quand un travailleur indépendant a recours à une plateforme de mise en relation par voie électronique qui détermine les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et qui en fixe le prix.

Ces travailleurs bénéficient d’une assurance en matière d’accidents du travail, d’un droit à la formation professionnelle, à la validation des acquis de l'expérience (VAE), à la cessation concertée d’activité, ainsi que la possibilité de constituer un syndicat pour défendre leurs intérêts.

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Les VTC bousculent tout sur leur passage

Selon une étude de l’Ademe, l’arrivée des VTC en 2010 a profondément modifié les usages de leurs utilisateurs. Ils prennent moins le taxi, les transports en commun et certains renoncent même à leur véhicule personnel.

En effet, avant les VTC, les usagers utilisaient le taxi en moyenne 2,2 jours par mois. Aujourd’hui, ce chiffre est tombé à seulement 0,5 jour.

A titre de comparaison, les usagers des VTC prennent les transports en commun en moyenne un jour de moins par mois, pour passer de 14,5 jours à 13,5 jours. Les VTC prennent donc une plus grande part de marché aux taxis qu’aux différents transports en commun.

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VTC

Melun : confiscation du véhicule et amende pour le faux taxi

Un homme de 53 ans a été jugé le 12 juillet pour avoir transporté illégalement des passagers du 31 janvier 2015 au 4 juin 2015. Il a été condamné à 600 € d’amende et le tribunal a confirmé la confiscation de son véhicule, retenu depuis son interpellation.

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Faux taxi

Carte de France des ZUPC des taxis

Le taxi

La communauté de communes a demandé le transfert de la compétence du Département, pour jouer la proximité. Ce service s’adressera aux personnes de plus de 60 ans, non motorisées, et aux personnes handicapées, dans le périmètre d’Osartis-Marquion.

Financé en grande partie par Osartis-Marquion, le service sera assuré par des taxis au véhicule adapté, qui viendront chercher la personne à sa porte et la conduiront dans les activités commerciales, de service, les établissements sportifs, culturels, associatifs ainsi que les gares.

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Osartis-Marquion (Pas-de-Calais) : mise en place d’un service de transport à la demande

La communauté de communes a demandé le transfert de la compétence du Département, pour jouer la proximité. Ce service s’adressera aux personnes de plus de 60 ans, non motorisées, et aux personnes handicapées, dans le périmètre d’Osartis-Marquion. Financé en grande partie par Osartis-Marquion, le service sera assuré par des taxis au véhicule adapté, qui viendront chercher la personne à sa porte et la conduiront dans les activités commerciales, de service, les établissements sportifs, culturels, associatifs ainsi que les gares.

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Transport demande

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